Bretton Woods, la fin d’un système monétaire

Bretton Woods changea la mise en imposant un nouveau régime de notation pour les différentes devises internationales. Celles-ci étaient comparées au dollar américain et étaient échangeables contre celle-ci à un taux fixe. Chacune des devises devaient respecter cette valeur prédéterminée avec un écart possible de plus ou moins un pour cent. Le dollar américain, quant à lui, garantissait sa valeur en se basant sur le stock d’or de la réserve américaine à raison de 35$ pour une once d’or. Ainsi, les États-Unis se sont engagés à ne pas émettre plus de monnaie que leurs réserves d’or leur permettaient. Pour résumer, les accords de Bretton Woods était un système de change fixe. Un système monétaire international où les devises pouvaient être échangé contre des dollars américains. Le dollar américain, quant à lui, était la seule valeur qui pouvait être échangé directement contre de l’or.

Depuis les accords de la Jamaïque, les choses ont bien changé. Nous sommes maintenant dans un système de change flottant où la valeur des monnaies fluctue en raison de l’offre et de la demande, soit à cause des importations et des exportations. Dans ce système, la valeur d’une monnaie est fixée par rapport aux autres monnaies. Elles ne sont plus garanties par une quantité de métaux précieux qui est censée en garantir la force, mais plutôt basée sur la confiance de la communauté internationale envers la bonne santé économique d’un pays. Cette confiance explique en partie pourquoi le billet vert garde sa valeur. Malgré le fait que les États-Unis ont de larges déficits budgétaires et commerciaux ainsi qu’une dette nationale considérable.

Les avantages du système monétaire fixe et flottant

Les systèmes de change fixe et flottant ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. En ce qui concerne le système de change fixe, c’est la banque centrale du pays en question qui détermine la valeur à laquelle sa devise d’échangera. Pour maintenir ce taux, l’État en question doit être prêt à défendre la valeur de sa monnaie contre les attaques spéculatives et avoir à sa disposition de grandes réserves de changes. Un des avantages liés à ce système est la prévisibilité et la stabilité de la monnaie.

Un taux de change flottant, quant à lui, permet aux pays qui l’adoptent d’avoir le champ libre afin de mener la politique monétaire qui lui convint. Il peut se concentrer sur l’économie interne du pays en fixant le taux directeur ou en contrôlant l’inflation. Toutefois, ce régime demande une gestion active de la monnaie. Un taux de change flottant permet aussi aux pays de ne pas devoir maintenir de grandes réserves de changes afin de devoir défendre la valeur de sa monnaie. Il peut donc utiliser ces fonds pour d’autres choses. Finalement, le taux de change s’ajustement automatiquement. Lorsque la balance commerciale est négative, la devise perdra de la valeur par rapport aux autres devises, ce qui stimulera ses exportations et découragera les importations devenues moins avantageuses. Les monnaies flottantes s’ajustent donc aux cycles économiques.

Les risques des monnaies flottantes à l’international

Cependant, peu de pays laissent flotter leur devise librement. Notamment à cause du système monétaire international qui peut amèner une grande imprévisibilité de la monnaie. De plus, cela peut amener des variations élevées quant à la valeur de la monnaie, ce qui amène un manque de crédibilité. Le mieux, c’est de faire comme le Canada et adopter un taux « semi-flottant ». Dans ce cas de figure, le pays désigne une fourchette où la devise peut flotter librement. Lorsque la valeur de la monnaie sort de cette fourchette, l’État en question doit faire une série d’actions afin de rehausser ou abaisser sa valeur afin qu’elle retourne à sa valeur cible.

La dollarisation, un avantage monétaire?

La dollarisation est un phénomène qui consiste à abandonner sa monnaie nationale au profit d’une monnaie étrangère, généralement plus stable que la précédente. La dollarisation d’un pays peut se faire de façon officielle ou officieuse. Bien que la principale monnaie servant à la dollarisation soit le dollar américain, il existe d’autres devises qui joue se rôle à travers le monde. Notamment l’Euro, qui est utilisé par le Vatican et l’Andorre pour n’en nommer que deux. Aussi, le Rouble qui sert de monnaie aux territoires sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.

En général, les pays optent pour la dollarisation de leur économie par souci de stabilité. En effet, une monnaie forte a moins de chance d’être la cible d’attaques spéculatives et la dollarisation peut être un bon moyen de juguler une inflation rendue incontrôlable. De cette manière, le pays dollarisé emprunt la crédibilité du pays émetteur. De plus, l’usage d’une monnaie unique favorise les échanges grâce à la stabilité qu’elle procure. Les acteurs économiques n’ont plus de soucis à propos des variations du taux de change.

Ne plus avoir le contrôle de sa politique monétaire

Or, ce système monétaire international basé du le dollar comporte aussi ses risques. La dollarisation d’une économie n’est pas toujours le choix le plus judicieux parce qu’elle amène de nombreuses conséquences. D’abord, il s’agit d’une perte de souveraineté pour l’État qui laisse tomber sa monnaie. Il n’a plus le pouvoir de dicter sa politique monétaire, comme par exemple fixer son taux directeur. Le pays doit vivre avec la politique monétaire du pays émetteur.

De plus, le pays en question n’a plus le loisir de dévaluer sa monnaie pour favoriser ses exportations en les rendant plus compétitives. Il ne peut plus alors contrôler son endettement par le biais d’une inflation ou déflation. Sans compter qu’il peut être très difficile de faire marche arrière lorsque le processus de dollarisation est enclenché. Nous pouvons voir, par exemple la Grèce qui est prise avec l’Euro alors que la force de cette monnaie n’est pas adaptée aux difficultés que le pays connaît depuis maintenant plusieurs années.

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Héritière d’une histoire riche, la civilisation russe tire ses fondements dans un passé vieux de plusieurs siècles. Au cœur des grands bouleversements mondiaux, elle a toujours joué un rôle de premier plan dans les enjeux internationaux depuis sa fondation. Elle fut un centre de gravité culturel et spirituel pour ses pays voisins et a offert une vision différente du monde et du rôle de l’État.

Pour ses citoyens, la Russie a toujours existé et existera toujours. La mère Russie est éternelle et est une source de fierté pour ses enfants. Sa capitale, Moscou, est aussi appelée au plus grand accomplissement. N’est-elle pas la troisième Rome? N’était-elle pas l’un des derniers bastions de la foi orthodoxe en d’autre temps et ne tente-t-elle pas de retrouver ce rôle en ce moment même? La place unique que joue la Russie dans l’humanité a été une source d’inspirations pour ses citoyens tout au long de son histoire et le pays caresse même l’ambition d’avoir une mission civilisatrice pour le monde.

Parce que chaque Russe est patriotique de nature, il est intéressant de mieux connaître son identité et les fondements de cette fierté ainsi que les motivations profondes qui animent ce sentiment d’appartenance qui semble indéfectible, même dans les moments les plus sombres de son histoire.

Les bases de l’identité russe

Pour ce faire, nous proposons de remonter le passé de cette nation afin d’identifier les particularités de celle-ci. Tout d’abord par le biais des fondamentaux de cette identité telle la foi orthodoxe, la relation amour haine qu’elle entretient avec l’Europe et le rôle de protecteur de tous les Slaves qu’elle s’est donnée. Ensuite, nous nous pencherons sur comment la période soviétique a influencé cette identité et nous terminerons notre périple par les grands éléments du nationalisme russe moderne comme le retour de la foi orthodoxe et son retour dans un rôle de grande puissance.

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Le Canada et le bilatéralisme

D’abord les relations bilatérales entre deux États peuvent toucher une multitude de sujets les plus divers. Ces relations peuvent être strictement d’ordre commercial comme le récent accord de libre-échange que le Canada a signé avec la Corée du Sud. Ils peuvent aussi toucher le domaine de la défense comme le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Elles peuvent aussi être d’ordre universitaire comme la relation que le Canada entretien avec la France en se qui concerne la mobilité des jeunes étudiants. Bref les relations bilatérales peuvent toucher des sujets divers avec des pays tout aussi différents.

Même si les relations ne se font qu’avec deux États, la marge de manœuvre de chacun n’est pas égale et l’intérêt porté de part et d’autre peut grandement varier. Les négociations s’en voit alors complexifiées comme par exemple dans le cas du NORAD. Le poids démographique, économique et militaire des États-Unis en font le poids lourd de cette alliance. Ainsi, la marge de manœuvre du Canada s’en voit d’autant réduite. Cependant, cette lattitude réduite ne signifie pas que l’accord ne peut pas être bénéfique au deux parties.

L’approche multilatérale du Canada

La notion de multilatéralisme est plus complexe parce que ces relations peuvent prendre les formes les plus diverses. Par exemple l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui est l’organisation internationale par excellence. Cette organisations compte 193 pays et ces pays ont tous le même poids en terme de vote à l’Assemblée générale. Il va sans dire que la marge de manœuvre et l’influence d’un pays se voit considérablement réduites peu importe sa puissance initiale.

Le Canada, à l’instar de nombreux petits pays, est traditionnellement un partisan enthousiaste du multilatéralisme. Il est généralement considéré comme plus avantageux et moins dangereux que les relations bilatérales. Comme il a été dit précédemment, les liens multilatéraux peuvent prendre des formes multiples : organisations ouvertes comme l’ONU certes mais aussi ses organes subsidiaires tels l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation mondiale du Travail. Le Canada est membre de presque toutes les organisations universelles. C’est-à-dire celles qui sont ouvertes à tous les États du monde.

Les organisations conditionnellement ouvertes et les coalitions sont une autre forme que peut prendre les relations multilatérales. Les coalitions se caractérisent par des «ententes plus ou moins formelles et temporaires entre un certain nombre d’États et constituées pour atteindre un objectif précis […] le Canada fait partie, ou a déjà fait partie, de bon nombre de ces coalitions.»

Un multilatéralisme plus complexe

Les organisations restreintes et les alliances forment le troisième genre de lien multilatéraux. Il est plus difficile d’entrer dans ce genre d’organisations et elles sont généralement plus contraignantes et comportent plus d’obligations. Ainsi, elles ont davantage d’influence sur les grandes orientation de la politique étrangère d’un pays. Le Canada fait partie de certains de ces organisations comme par exemple le G8 ou l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

Au Canada, le multilatéralisme est plus complexe que le bilatéralisme parce qu’il peut prendre différentes formes, que ses relations sont souvent contraignantes et que le poids relatif des participants peut être considérablement réduits lorsque le nombre de membres grossi. Ces relations peuvent être aussi ad hoc ou permanentes. Toujours est-il que malgré le degré de complexité accru, de nombreux pays souhaitent faire partie de ce genre d’organisations.

Canada : Une rupture avec le gouvernement Harper?

Certains sont d’avis que la gouvernance de Stephan Harper détonne avec la tradition du multilatéralisme canadien. Cette approche a caractérisée le pays durant une grande partie du vingtième siècle. D’autres diront que «le multilatéralisme est, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, une voie privilégiée par les dirigeants canadiens pour conduire la politique étrangère». Est-ce vraiment le cas? Sommes-nous devant un changement réel de culture politique qui fait contraste avec l’autre grand parti politique qui a dirigé les affaires du pays?

Un acteur important du multilatéralisme

Il est vrai que le Canada fut un membre fondateur important de l’Organisation des Nations Unies, qu’il n’a que très rarement fait cavalier seul dans des dossiers d’importance et que la voie multilatérale fut privilégiée à de nombreuses reprises. Par exemple, le Canada fait partie, ou a déjà fait partie, de bon nombre de coalitions multilatérale. Il a refusé de participer à des interventions militaires qui n’avait pas une large légitimité internationale comme par exemple la guerre d’Irak.

Depuis le début du siècle, le Canada a participé à quatre grandes coalitions militaires ad hoc réunissant un grand nombre d’États sans autre véritable intérêt commun que de repousser une agression (à l’exception des opérations au Kosovo en 1999 et en Afghanistan depuis 2002, menées dans le cadre de l’Alliance atlantique).

Le Canada dans les organisations multilatérales

Côté multilatéralisme, le Canada est très bien représenté dans de nombreuses organisations internationales. L’ONU, l’Organisation internationale de la Francophonie, G20 ainsi que le Commonwealth pour en nommer quelques unes. Au travers ces organisations, le Canada est parvenu à influencer plusieurs politiques mondiales au delà de sa réelle capacité d’action. Toutefois, pouvons-nous dire que le gouvernement conservateur présentement en place a changé radicalement de cap?

Il est vrai que les Conservateurs ont multiplié les accords bilatéraux dans de nombreux domaines, principalement économiques et commerciales. On peut donner l’exemple de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud ou celui avec l’Union européenne pour appuyer cette thèse.

Or, on peut dire que le gouvernement Harper ne cherche plus le compromis à tous prix comme le faisait ses prédécesseurs. Il n’hésite pas à briser ses engagements lorsqu’il juge que ceux-ci sont trop contraignants et qui nuisent aux intérêts canadiens. Les accords du protocole de Kyoto en est une bonne illustration. On peut aussi citer le ministre des affaires étrangères John Baird qui a dit lors d’un de ses discours à l’Assemblée générale de l’ONU que l’organisation était un moyen d’atteindre ses objectifs et non pas une fin en soi.

Toujours est-il que le Canada continue de jouer un rôle important à l’échelle internationale à travers de nombreuses organisations internationales. Bien que les Conservateurs ne semblent pas aussi enclin à privilégier la voie multilatérale, quitter le G8, le G20 ou même l’ONU n’est pas du tout d’actualité.

Le multilatéralisme, une option parmi d’autres

D’autre part, le Canada a toujours entretenu des relations bilatérales avec de nombreux pays. Notamment les États-Unis en tête, bien avant que Stephan Harper ne devienne premier ministre du pays. Toutefois, il est juste de dire que ces actions bilatérales semblent être plus privilégiées par rapport à l’ère Chrétien.

Malgré cela, le Canada continue de faire front commun lorsqu’un groupe d’États semble avoir le même objectif que lui. Nous pouvons donner l’exemple de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Particulièrement depuis les récents évènements qui bousculent l’Ukraine. Dans ce dossier, le Canada est au même diapason que la plupart des pays d’Europe. Les Canadiens participent activement à une mission de surveillance spéciale chapeauté par l’organisme.

Au fond, il serait plus juste de dire que le réel changement réside dans le fait que le multilatéralisme est devenu un moyen pour atteindre les objectifs fixés. Le multilatéralisme est devenu « à la carte» plutôt qu’un passage obligé dans la politique étrangère du Canada.

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Un début de la crise via les banques

Le tout a commencé dans les années 2000 juste après l’éclatement de la bulle internet. Les banques ont commencé à prêter des sommes que les personnes n’avaient pas nécessairement les moyens de rembourser. Toutefois, les banques prêtaient quand même parce que les lois américaines concernant le financement hypothécaire étaient plutôt laxistes. Les taux d’intérêt étaient bas et que la valeur immobilière des propriétés était en hausse. En cas de non-paiement, les personnes n’auraient qu’à vendre leurs maisons pour rembourser l’emprunt en plus d’empocher la plus-value.

Lorsque les taux d’intérêt ont commencé à augmenter, plusieurs ménages se sont vus dans l’impossibilité de rencontrer leurs obligations. Le nombre croissant de maisons mises en vente en fit chuter la valeur si bien que la vente de la maison ne couvrait même plus le montant de l’hypothèque. Les banques se sont retrouvées avec un grand nombre de maisons sur les bras et un paquet d’hypothèques impayés. Ce qui amena un blocage généralisé du crédit. Les banques étant devenues réticentes à l’idée de diminuer leurs réserves.

La crise s’est internationalisée à cause du fait que les banques avaient créé de nouveaux produits financiers à base de créances hypothécaires de mauvaise qualité. Ces produits, jugés de grande qualité par les principales firmes de notation, ont été largement achetés par les fonds de pension, les fonds d’investissement et les gouvernements. Lorsque la bulle immobilière éclata, ces produits financiers ne valaient plus rien et ont entrainé les pertes que l’on connait.

La spéculation, une des sources des crises financières et monétaires

Les attaques spéculatives contre les devises des pays ont de sérieuses conséquences sur la santé économique de ceux-ci. Georges Soros s’est rendu riche et célèbre grâce à ce stratagème. Le principe derrière la manoeuvre est de parier sur la possible dévaluation d’une monnaie en vendant à découvert cette monnaie dans l’espoir que celle-ci se déprécie pour pouvoir la racheter lorsqu’elle est rendue moins cher. Si la manoeuvre fonctionne, le spéculateur empoche la différence tandis que si elle échoue, le spéculateur doit payer de sa poche le manque à gagner. Les banques aggravent alors les crises financières des pays déjà en difficulté.

Comment stopper la spéculation des banques en temps de crises?

Depuis que la pratique existe, plusieurs pays ont tenté de trouver une solution afin de contrer ce genre de manœuvre. Pour ce faire, il existe plusieurs techniques. Dans le cas de la crise mexicaine, l’attaque fut contrée par l’octroi de prêts de la part du Canada, des États-Unis et du FMI. Cela stoppa la crise parce que les spéculateurs ne s’attaquaient plus qu’au Mexique, mais aussi aux États-Unis.

Une autre technique est de jouer un rôle actif pour soutenir sa monnaie en échangeant ses réserves de changes afin de maintenir sa valeur. Toutefois, cette technique peut-être très onéreuse pour le pays en question et il n’est pas garantie que cela fonctionne. Par exemple, la Russie a dépensé en 2014 près de 100 milliards de dollars pour soutenir, sans succès, le rouble.

Dans le cas russe, l’attaque fut contrée grâce au taux directeur. En effet, en décembre dernier, la Banque centrale de Russie a monté son taux directeur à 17%. Suite à cette manœuvre, le gros de la spéculation a disparu et le rouble reprend graduellement sa valeur depuis janvier. La technique permet donc d’atténuer l’influence des banques financières en temps de crises.

L’ouverture du compte capital, une vulnérabilité financière des systèmes de change

L’ouverture du compte capital consiste à l’assouplissement des restrictions appliquées aux flux de capitaux franchissant la frontière d’un pays donné. Il en résulte normalement un plus haut degré d’intégration financière à l’économie mondiale sous forme d’entrées et de sorties de capitaux plus importantes.

Cela peut représenter une vulnérabilité systémique lorsque l’ouverture du compte capital est faite dans le cadre d’un système de change fixe. L’État en question recherche la stabilisation de sa monnaie par l’équilibre de sa balance commerciale, si trop élevée, ni trop basse. Normalement, l’ouverture du compte capital intensifie les échanges commerciaux, donc influence la balance commerce. Cela entraine davantage de difficultés à maintenir la stabilité de la devise ainsi que son taux de change fixe.

Il est possible de faire un parallèle avec la devise américaine lors des Accords de Bretton Woods. Lorsque le billet vert s’échangeait à taux fixe, mais que la balance commerciale était largement déficitaire, cela a amené des doutes quant à la valeur du dollar jusqu’à l’effondrement du système. À moins grande échelle, les conséquences pour une devise peuvent être la même si les entrants ou sortants sont trop élevés. Il va avoir trop de pression sur la devise pour qu’elle garde son taux de change inchangé.

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Vladimir Poutine espérait sûrement que le président Zelensky fuit le pays au premier coup de canon entendu à Kiev, les valises pleines de lingots d’or à l’image d’un dictateur en cavale. Le président russe aurait pu boucler une campagne militaire aussi rapide que décisive. Or, rien de cela n’est arrivé. Zelensky est toujours en poste, son armée se bat et l’aide internationale de toute sorte se déploie.

Vladimir Poutine atteint ses objectifs de guerre en Ukraine

Bref, l’invasion de l’Ukraine de Zelensky sera une guerre longue. Elle va se payer au prix fort pour les Russes, tant du point de vue militaire, économique et diplomatique. Toutefois, l’invasion du pays se poursuit… Inexorablement. Kilomètre par kilomètre, village par village, l’armée russe avance et resserre son étreinte à l’est du pays.

La démilitarisation de l’Ukraine voulue par le président russe se fait à coup de canon, le territoire revendiqué par les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk est sur le point d’être conquis et le changement de régime souhaité par le Kremlin est effectif où les chars russes sont passés.

Quel genre paix sera négocié lorsque Vladimir Poutine aura atteint ses objectifs, chèrement payés, par la seule force des armes? Dans une semaine ou dans un mois, cela ne fera pas beaucoup de différence sur le résultat final. Penserons-nous que les Accords de Minsk, permettant le retour des régions séparatistes au sein d’une Ukraine largement décentralisée, n’étaient peut-être pas si mal que ça?

Quel levier de négociation pour Zelensky en Ukraine?

Trouverons-nous encore un rôle d’arbitre ou de facilitateur dans la résolution du conflit après la vague de sanctions sans précédent mise en branle depuis le début des hostilités ou ce rôle incombera désormais à la Chine?

Si Vladimir Poutine décide d’intégrer à terme les Républiques populaires de Donetsk et Lougansk ou de faire de l’Est ukrainien une large zone tampon entre l’OTAN et ses frontières. Il est clair que nos leviers de négociations pour influencer la décision est plus limités.

Restera-t-il d’autres options que d’aller libérer le pays nous-mêmes par la force? Chose qui, soyons honnêtes, a bien peu de chance de se produire. Les Russes tiennent vraisemblablement plus à ce bout d’Ukraine que nous…

Regretterons-nous alors de ne pas avoir pris assez au sérieux les demandes russes concernant l’expansion de l’OTAN? Avons-nous poussé la Russie dans les bras des Chinois de manière définitive? Avons-nous nourri de faux espoirs en Ukraine?

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Le fait de savoir si le Commonwealth est une organisation internationale conformément au droit international dépend essentiellement de la définition que l’on donne des organisations internationales. La Convention de Vienne sur le droit des traités définit l’expression organisation internationale à son article deux comme une organisation intergouvernementale. Selon cette définition, le Commonwealth est effectivement une organisation internationale. 

Définition d’une organisation internationale

Toutefois, la définition proposée par le rapporteur spécial, G.G. Fitzmaurice, à la Commission du droit international en 1956 est plus étoffée et désigne les organisations internationales comme «un regroupement d’États, établi par convention, doté d’une constitution et d’organes communs possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui le composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec compétence pour conclure des traités». Cette définition fait tendre à penser que le Commonwealth n’est pas précisément une organisation internationale. L’organisation n’a pas de texte fondateur et ne s’exprime pas non plus en tant qu’organisation. Le Commonweath s’exprime à travers de la voix des ministres des États qui la compose.

Un sujet du droit international

Plus récemment, le Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales de 2011 de la Commission du droit international semble pencher en faveur de la définition de G.G. Fitzmaurice en avançant que: 

L’expression «organisation internationale» s’entend de toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d’une personnalité juridique internationale propre. Outre des États, une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États. 

Encore une fois, selon cette définition et pour les mêmes raisons, le Commonwealth ne rencontrerait pas les caractéristiques minimum pour être qualifié d’organisation internationale. 

Dans ses commentaires généraux concernant cet article, la Commission du droit international souligne que la définition choisie par la Convention de Vienne sur le droit des traités ne donne pas assez d’informations et que le terme intergouvernemental est impropre puisque plusieurs organisations ont été créées par d’autres entités étatiques que des gouvernements et qu’il y a de plus en plus d’organisations internationales qui ne comptent pas que des États parmi leurs membres. 

Les textes constitutifs des organisations internationales

De son côté, le Commonwealth est, selon sa déclaration de principes de 1971, une association d’États souverains qui partagent le lourd passé lumineux du colonialisme britannique et qui tente d’imaginer l’avenir sous le regard bienveillant de son chef, la reine d’Angleterre. Celui-ci réuni 54 États, issus principalement de l’ancien Empire britannique. Il se réunit tous les deux ans pour parler et débattre des grands enjeux internationaux et des droits de l’Homme. «Conçue à l’anglaise, elle n’a aucun texte constitutif et ne repose sur aucun traité international. Elle s’exprime à travers ses premiers ministres et non aux moyens d’organes distincts». 

Pour résumer, cette organisation est une organisation internationale selon la définition donnée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Néanmoins, cette définition semble en passe de devenir désuète, caduque. La nouvelle définition qui semble la remplacer ne qualifierait pas le Commonwealth comme une organisation internationale étant donné que le Commonwealth n’a pas de texte constitutif, n’a pas de but défini et qu’il ne peut pas s’exprimer en son nom propre.

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Les types de crime internationaux

Les crimes internationaux sont:  a) le crime d’agression; b) le crime de génocide; c) les crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, torture, persécutions, réduction à l’esclavage, la déportation, l’emprisonnement arbitraire, la disparition forcée de personnes, le viol et autres actes inhumains commis d’une manière systématique ou sur une grande échelle, à l’instigation ou sous la direction d’un gouvernement, d’une organisation ou d’un groupe); d) le meurtre, l’enlèvement et l’emploi de la violence contre le personnel des Nations Unies participant à une opération de la paix; e) les crimes de guerre. 

En plus des crimes cités par la Commission s’ajoutent les crimes de piraterie maritime et de terrorisme international qui font l’objet de traités particuliers. 

L’Accord de Londres établissant le Statut du tribunal de Nuremberg définisse le crime contre la paix comme «la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux». Ceux-ci entrainent une responsabilité individuelle du crime international. 

Définition du crime d’agression

En 2010, la Résolution RC/Res. 6 sur les Amendements sur le crime d’agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ajoute un article trois éléments définissant le crime d’agression: 

1) la personne doit être «effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire de l’État». 2) « par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies». 3) l’acte d’agression est considéré comme telle qu’il y ait déclaration de guerre ou non comme «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies».

Définition du crime de guerre

De leur côté, les crimes de guerre furent définis par le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg comme étant «des violations des lois et des coutumes de guerre : déportations pour travaux forcés, mauvais traitements et assassinats de prisonniers de guerre ou des populations civiles, pillage de biens publics ou privés, destruction sans motifs de villes et villages». Le même tribunal a défini les crimes contre l’humanité comme des «crimes commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre à la suite ou en liaison avec des crimes contre la paix ou des crimes de guerre : assassinat, extermination, esclavage, déportation et persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.

Définition du crime de génocide

Pour sa part, le crime de génocide tire sa définition de la Convention sur le génocide défini le génocide comme des actes «commis dans l’intention de détruite, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux» et inclus neutre de membre du groupe, l’atteinte à leur intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle à des conditions entrainant leur destruction physique, l’entrave des naissances et le transfert forcé d’enfants. 

Le crime international de piraterie

L’acte de piraterie maritime est un crime international. La piraterie est défini par la Convention de Genève de 1958 et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle comprend les actes illicites de violence ou de rétention commis par un équipage sur les navires ou aéronef et leurs équipages ou leurs biens en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun État. Pour sa part, l’acte de terrorisme ne dispose pas d’une définition internationale. Sa codification s’est fait au gré de l’évolution des attentats comme la capture et le détournement d’aéronefs, le sabotage et les prises d’otages.

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En bref, oui sa décision d’expulser 35 agents diplomatiques russes du territoire américain était conforme au droit international. Il avait le droit de déclarer ces personnes persona non grata en riposte aux soupçons d’ingérence dans les élections américaines. Oui, le président américain agissait dans son droit, conformément au droit international en expulsant ces diplomates.

Droit concernant diplomates et consultes

Les règles entourant les agents diplomatiques et consulaires sont codifiées par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Celles-ci codifient en grande partie des solutions et des pratiques du droit coutumier.

Déclarer du personnel diplomatique persona non grata

L’article 9 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est très clair quant au droit de déclarer du personnel diplomatique persona non grata et forcer l’expulsion de diplomate:

1. L’Etat accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’Etat accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’Etat accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’Etat accréditaire.

2. Si l’Etat accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’Etat accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

Déclarer du personnel consulaire persona non grata

Dans la même veine, l’article 23 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires est tout aussi explicite. Le chef d’Etat a le droit de déclarer les agents diplomatiques persona non grata:

1. L’Etat de résidence peut à tout moment informer l’Etat d’envoi qu’un fonctionnaire consulaire est persona non grata ou que tout autre membre du personnel consulaire n’est pas acceptable. L’Etat d’envoi rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions dans ce poste consulaire, selon le cas.

2. Si l’Etat d’envoi refuse d’exécuter ou n’exécute pas dans un délai raisonnable les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’Etat de résidence peut, selon le cas, retirer l’exequatur à la personne en cause ou cesser de la considérer comme membre du personnel consulaire.

3. Une personne nommée membre d’un poste consulaire peut être déclarée non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’Etat de résidence ou, si elle s’y trouve déjà, avant d’entrer en fonctions au poste consulaire. L’Etat d’envoi doit, dans un tel cas, retirer la nomination.

4. Dans les cas mentionnés aux paragraphes 1 et 3 du présent article, l’Etat de résidence n’est pas tenu de communiquer à l’Etat d’envoi les raisons de sa décision.

Autrement dit, le président américain est dans son droit d’accepter ou non du personnel diplomatique ou consulaire d’un pays. Il peut déclarer persona non grata qui bon lui chante. Il n’a pas à donner de raison ni à justifier son expulsion de diplomate. Le fait d’expulser des diplomates en raison de soupçons d’ingérence n’est pas être pris en compte pour juger la légalité du geste au point de vue du droit international. La seule question de droit à se poser est si 72 heures pour quitter le pays avec leur famille était un délai raisonnable ou pas.

Les conséquences d’être déclaré persona non grata

La conséquence de déclarer une personne persona non grata est que l’État accréditaire peut retirer l’immunité diplomatique et consulaire aux personnes visées. Or, le but des immunités diplomatiques est d’assurer «l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des États».

Le fondement de cette immunité repose sur des nécessités fonctionnelles. Étant donné qu’il représente son État à l’étranger, il est important que l’agent diplomatique puisse agir en pleine liberté et en pleine indépendance. Tant qu’il demeure dans les limites tracées par le droit international, il ne doit craindre pour sa sûreté ou son honneur.

De ce fait, l’agent diplomatique jouit d’une immunité absolue devant les instances criminelles de l’État accréditaire. Toutefois, cette immunité n’est que relative devant ses tribunaux civils et administratifs. Par exemple, un pays ne peut pas poursuivre des diplomates devant les tribunaux criminels. Néanmoins, il peut se servir des tribunaux administratifs pour suspendre un visa et les forcer l’expulsion du diplomate.

Les relations diplomatiques reposent essentiellement sur une base de consensus. L’État accréditant, la Russie, n’a pas d’autre choix que de rappeler la personne en cause. Sinon, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à cette personne la qualité de membre de la mission diplomatique. Si l’immunité est levée, les États-Unis pourront expulser ces personnes par tous les moyens disponibles. Ils peuvent par exemple suspendre leurs visas ou documents de séjour.

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Inversement, un pays ayant une balance commerciale négative devrait normalement voir la monnaie chuter par rapport aux autres devises pour refléter la force réelle de l’économie. Si la monnaie était flottante et qu’elle se dévaluait, les exportations du pays en question seraient stimulées alors que les importations de celui-ci seraient découragées. Cela finirait par rééquilibrer la balance commerciale. Or, le taux de change fixe ne permet pas cette régulation organique de la balance commerciale. Le taux de change ne reflète pas la réalité et le problème grossi jusqu’à l’explosion du système financier international. C’est la raison pourquoi il faut équilibrer les balances commerciales lorsqu’on est dans un système de change fixe multilatéral.

En cas de déséquilibre, il est possible de réévaluer la valeur de la monnaie nationale en la réévaluant ou la dévaluant. Il est aussi possible de réduire les importations en imposant des embargos comme la Russie l’a fait en août 2014.

Le rôle financier des États-Unis dans le système monétaire d’après-guerre

Le rôle que les États-Unis ont joué dans le système financier international d’après-guerre fut exceptionnel parce que la devise du pays était devenue la devise étalon sur laquelle toutes les autres devises étaient rattachées. Ce rôle fut rendu possible par le fait que les États-Unis sont sortis grands gagnant de la Deuxième Guerre mondiale. De son côté, l’Europe s’est ruinée dans l’aventure. De plus, le pays disposait des plus grandes réserves d’or dans ses coffres. Ces avantages ont permis aux États-Unis de mettre en oeuvre un nouveau système monétaire où le billet vert occupe une place centrale. Selon les accords de Bretton Woods, chacune des devises s’échange contre des dollars américains à taux fixe (+ ou – 1%). Le dollar américain, lui, est convertible en or à raison de 35$ l’once. Le gouvernement américain s’engagea à ne pas imprimer plus de dollars que ses réserves d’or lui permettaient.

Le déficit commercial international américain

Toutefois, pour que le système monétaire fonctionne et que tout le monde aille suffisamment de dollars américains pour soutenir leurs devises, les États-Unis devaient constamment être en déficit commercial afin de donner accès au billet vert. Avec le temps, la situation est devenue intenable et les pays européens soupçonnaient, avec raison, que les Américains imprimaient plus de monnaie que ce que leurs réserves d’or leur permettaient. Ce qui, à terme, mena à l’effondrement du système au début des années 70 lorsque les Européens tentèrent de convertir leurs dollars américains en or. Depuis ce temps, les taux de change sont flottants.

Le fait d’être la valeur étalon pour toutes les autres monnaies fut un avantage considérable pour les États-Unis. Notamment parce que cela a consacré le dollar américain comme quasi-monnaie mondiale. La devise que tout le monde connait et accepte. Le statut particulier du billet vert a aussi permis aux Américains de faire de larges déficits commerciaux pendant près de trente ans sans que la valeur de leur monnaie n’en soit affectée.

Fonds monétaire international, une banque centrale mondiale?

Non, le Fonds monétaire international ne peut pas être considéré comme une banque centrale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’organisation n’émet aucune monnaie, ce qui est un élément fondamental d’une banque centrale. Deuxièmement, il n’établit pas taux directeur et ne dicte pas la politique économique des pays. Ni tous autres rôles traditionnellement réservés aux banques centrales.

En fait, l’objectif premier du FMI est de veiller à la stabilité du système monétaire international. En d’autres termes, le système international de paiements et de change qui permet aux pays (et à leurs citoyens) de procéder à des échanges entre eux. Il s’agit plutôt d’une caisse commune dont les fonds sont garantis par les pays membres. Le FMI n’a que l’argent que les pays lui donnent. Une autre différence d’avec une banque centrale est le fait que les décisions du FMI sont votées par les pays membres à raison de leur quote-part. Les pays contribuant d’avantages au Fonds ont plus de votes.

Évolution du rôle du FMI dans le système financier international

Le rôle du FMI a évolué avec le temps. À l’origine, il devait garantir le bon fonctionnement du système de Bretton Woods. Il devait s’assurer que les pays gardent la valeur de leur monnaie dans la fourchette de plus ou moins 1% par rapport aux accords prit en 1944. Suite aux accords de la Jamaïque, le rôle du FMI a changé drastiquement. L’organisation ne pouvait plus garantir la stabilité des taux de changes puisse que ceux-ci sont devenus flottants.

Maintenant, la principale mission du FMI est d’aider les pays ayant des problèmes de solvabilités. Soit en octroyant des prêts, en prodiguant des conseils sur la politique économique des pays. Elle offre aussi de l’aide technique aux pays qui en fait la demande.

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6 services de renseignement différents

La France possède six services de renseignement distinct, soit la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le Service central de renseignement territorial (SCRT), la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM), la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le Tracfin. Ces six services de renseignement coûtent à l’État français près de deux milliards d’euros par année pour ses 13 000 agents affectés au secteur du renseignement. En janvier 2015, le premier ministre français Manuel Valls a annoncé l’embauche prochaine de près de 3 000 agents supplémentaires. Ainsi qu’une enveloppe de 425 millions d’euros sur trois ans pour moderniser leurs moyens matériels. Le tout malgré les coupes budgétaires du gouvernement afin de contrôler les dépenses publiques de l’État.

Est-ce que tous ces moyens sont nécessaires alors que la France dispose d’alliés de longue date qui pourrait lui transmettre des informations fiables. Force est de constater que oui. Les services de renseignements français aident grandement le gouvernement en lui permettant de prendre des décisions politiques basées sur ses propres informations. Prenons comme exemple de la guerre américain de 2003 contre l’Irak de Saddam Hussein. Les États-Unis tentaient alors de rallier la communauté internationale derrière elle. Le pays prétendait que les Irakiens détenaient des stocks importants d’armes de destruction massive.

S’opposer à la guerre grâce au renseignement

À l’époque, la France de Jacques Chirac était un des principaux opposants à l’intervention militaire. Elle mettait en doute la véracité des images satellites fournies par les Américains. Principalement parce que les renseignements de ses propres images satellites indiquaient que l’Irak ne disposait pas d’un pareil arsenal. Le fait que la France possède depuis 1995, conjointement avec l’Italie et l’Espagne son propre satellite dédié aux renseignements.

Il s’agit d’un atout majeur que peu de pays ont à l’échelle internationale. C’est du moins l’avis d’un de ses Généraux. Le Général Jean-Christophe Gomart déclarait qu’«[o]n peut effectivement considérer que, grâce à ses satellites militaires, la France dispose d’une bonne capacité à apprécier les situations». Le service de renseignement militaire français comptent bien de continuer d’accroître leur capacité. D’abord, en lançant dès 2018 deux nouveaux satellites ayant une capacité optique d’«extrêmement haute résolution». Un troisième satellite du même genre est prévu pour 2020 et qui sera fait en coopération avec l’Allemagne.

Renseignement français face à l’OTAN

Plus loin le Général Gomart explique davantage la relation qu’entretien la France au sein de l’OTAN. «La vraie difficulté avec l’OTAN, c’est que le renseignement américain y est prépondérant. Le renseignement français y est plus ou moins pris en compte. D’où l’importance pour nous d’alimenter suffisamment les commanders de l’OTAN en renseignements d’origine française. L’OTAN avait annoncé que les Russes allaient envahir l’Ukraine alors que, selon la DRM, rien ne venait étayer cette hypothèse. La suite a montré que nous avions raison, car si des soldats russes ont effectivement été vus en Ukraine. Il s’agissait plus d’une manœuvre destinée à faire pression sur le président ukrainien Porochenko que d’une tentative d’invasion».

Le problème des faux renseignements semble ne pas être nouveau dans un contexte de guerre. En effet, Clausewitz l’a déjà remarqué bien notre ère dans son livre De la guerre que «[l]es renseignements qu’on obtient à la guerre en grandes parties sont contradictoires, en plus grande partie mensongers, et passablement incertains pour le grand nombre».

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