Pour expliquer ce qu’est une organisation internationale du point de vue du droit international, je vous propose d’analyser le statut du Commonwealth, une organisation à la constitution particulière dans la plus pure tradition britannique.
Le fait de savoir si le Commonwealth est une organisation internationale conformément au droit international dépend essentiellement de la définition que l’on donne des organisations internationales. La Convention de Vienne sur le droit des traités définit l’expression organisation internationale à son article deux comme une organisation intergouvernementale. Selon cette définition, le Commonwealth est effectivement une organisation internationale.
Définition d’une organisation internationale
Toutefois, la définition proposée par le rapporteur spécial, G.G. Fitzmaurice, à la Commission du droit international en 1956 est plus étoffée et désigne les organisations internationales comme «un regroupement d’États, établi par convention, doté d’une constitution et d’organes communs possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui le composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec compétence pour conclure des traités». Cette définition fait tendre à penser que le Commonwealth n’est pas précisément une organisation internationale. L’organisation n’a pas de texte fondateur et ne s’exprime pas non plus en tant qu’organisation. Le Commonweath s’exprime à travers de la voix des ministres des États qui la compose.
Un sujet du droit international
Plus récemment, le Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales de 2011 de la Commission du droit international semble pencher en faveur de la définition de G.G. Fitzmaurice en avançant que:
L’expression «organisation internationale» s’entend de toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d’une personnalité juridique internationale propre. Outre des États, une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États.
Encore une fois, selon cette définition et pour les mêmes raisons, le Commonwealth ne rencontrerait pas les caractéristiques minimum pour être qualifié d’organisation internationale.
Dans ses commentaires généraux concernant cet article, la Commission du droit international souligne que la définition choisie par la Convention de Vienne sur le droit des traités ne donne pas assez d’informations et que le terme intergouvernemental est impropre puisque plusieurs organisations ont été créées par d’autres entités étatiques que des gouvernements et qu’il y a de plus en plus d’organisations internationales qui ne comptent pas que des États parmi leurs membres.
Les textes constitutifs des organisations internationales
De son côté, le Commonwealth est, selon sa déclaration de principes de 1971, une association d’États souverains qui partagent le lourd passé lumineux du colonialisme britannique et qui tente d’imaginer l’avenir sous le regard bienveillant de son chef, la reine d’Angleterre. Celui-ci réuni 54 États, issus principalement de l’ancien Empire britannique. Il se réunit tous les deux ans pour parler et débattre des grands enjeux internationaux et des droits de l’Homme. «Conçue à l’anglaise, elle n’a aucun texte constitutif et ne repose sur aucun traité international. Elle s’exprime à travers ses premiers ministres et non aux moyens d’organes distincts».
Pour résumer, cette organisation est une organisation internationale selon la définition donnée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Néanmoins, cette définition semble en passe de devenir désuète, caduque. La nouvelle définition qui semble la remplacer ne qualifierait pas le Commonwealth comme une organisation internationale étant donné que le Commonwealth n’a pas de texte constitutif, n’a pas de but défini et qu’il ne peut pas s’exprimer en son nom propre.