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Quelles sont les différences entre réfugiés et apatrides?

Réfugié ou apatride?

L’apatride et le refugié font référence à deux concepts bien différents qui ont, somme toute, une finalité assez similaire pour ceux qui les subissent. Tous deux sont susceptibles de subir des mesures de refoulement, d’expulsion ou d’internement et ne bénéficient pas des droits et privilèges qu’un État peut accorder sous condition de réciprocité avec d’autres …

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Les droits de l'Homme ont évolués à travers le temps

Histoire & Évolution des droits de l’Homme

Les droits de l’Homme et leur protection sont en constante évolution depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Avant cette époque, le droit international laissait une quasi-carte blanche aux États pour gérer la question des droits fondamentaux de leurs citoyens. Ce petit article propose de revivre les grandes étapes de cette avancée de l’humanité.  …

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Quelles sont les règles qui encadrent la guerre d'un point de vue du droit international

La guerre est-elle permise par le droit international?

Pendant la majeure partie de l’histoire de l’humanité, la guerre fut considérée comme un moyen légitime pour les États de mener leurs relations internationales et de régler leurs conflits, les écrits de Carl von Clausewitz considérant la guerre comme la poursuite des activités politiques par d’autres moyens en font état de cause. Alors comment en sommes-nous …

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Quels sont les éléments qui forment un État

Qu’est-ce qu’un État?

La Convention panaméricaine de Montevideo sur les droits et devoirs des États fut l’un des premiers instruments à donner une définition de l’État. Celle-ci fut progressivement acceptée par tous. L’État, comme personne internationale, doit réunir les conditions suivantes : a) une population permanente; b) un territoire défini; c) un gouvernement; et d) la capacité d’entrer en relation …

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Qu’est-ce qu’un crime international?

La notion de crime international tire son origine de la demande de l’Assemblée générale de l’ONU à la Commission du droit international de préparer un projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Toutefois, le texte définitif ne fut adopté qu’en 1996.  Les crimes visés par ce projet sont:  a) …

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Expulsion de diplomates, comment ça marche?

Pour expliquer les règles de droit international qui s’appliquent lors de l’expulsion de diplomates, nous prendront comme exemple le cas américain où le Président Obama a expulsé 35 diplomates russes. Était-ce légal du point de vue du droit internationale? Pour faire court, oui, la décision du président américain Barack Obama d’expulser 35 agents diplomatiques russes …

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Comment les États évoluent dans un monde qui se globalise?

État Nation et globalisation

Dans son texte États nations, firmes multinationales et capitalisme mondial Charles-Albert Michelat veut démontrer que l’internationalisation de la production, due en grande partie aux firmes multinationales, et la transnationalisation des circuits monétaires et financiers, dus aux banques multinationales, ont fondamentalement changé la dynamique de l’économie du monde. Ce changement de dynamique a, par ricochet, modifié …

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Donald Trump a forcé la renégociation du traité international de l'ALENA

Sortir des traités internationaux, comment ça marche?

Pour aider à expliquer la procédure pour sortir des traités internationaux prévue par le droit international, nous prendrons comme exemple la question à savoir si Donald Trump aurait pu sortir unilatéralement de l’Accord de libre-échange de nord-américain (ALÉNA) advenant que les renégociations initiées par ce dernier en 2017 ne l’aient pas satisfait.   Tout d’abord, le président …

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La nouvelle gestion publique a influencé le monde de gestion de l'État

Bureaucratie: la nouvelle gestion publique

La bureaucratisation de la fonction publique est un sujet qui ne laisse personne indifférent. À chaque élection, il se trouve toujours une formation politique pour la remettre en question et qui propose une refonte de celle-ci afin de faire des économies ou améliorer les services rendus à la population. En ces temps d’austérité gouvernementale, les …

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