Comment le Conseil de sécurité de l’ONU gère le règlement pacifique des différends? L’ONU a pour objectif principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour atteindre cet objectif, le Conseil de sécurité a plusieurs mandats.
Il peut notamment prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Il cherche à développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.
Le Conseil peut également prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. L’organisation a le pouvoir d’établir des sanctions internationales et autoriser l’intervention militaire en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression. Le conseil de sécurité de l’ONU peut aussi examiner les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, notamment les conflits armés et les menaces à la paix.
Or, le Conseil de sécurité de l’ONU a échoué plusieurs fois à offrir un règlement pacifique des différends internationaux. Comment cela peut-il arriver? Quelle sont les causes de cet échec?
Structure du Conseil de sécurité de l’ONU
Le Conseil de sécurité de l’ONU est l’un des six organes principaux de l’Organisation des Nations Unies créés par la Charte de l’ONU. Il est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil est composé de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et 10 membres élus pour une durée de deux ans. Les membres permanents ont un droit de veto sur les décisions du Conseil de sécurité. Les membres élus sont choisis par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Sa structure est conçue pour garantir une représentation équitable des États membres de l’ONU et pour permettre une prise de décision efficace. Le Conseil de sécurité est présidé par un président qui est élu parmi les membres du Conseil de sécurité pour une durée d’un mois. Ses réunions sont publiques, sauf décision contraire du Conseil.
Le Conseil de sécurité de l’ONU peut établir des comités pour l’aider à remplir ses fonctions de règlement des différends. Il peut également demander l’avis de la Cour internationale de justice sur des questions juridiques.
L’ONU est une structure bloquée par les vetos
Le Conseil de sécurité de l’ONU, de par sa structure, est souvent bloqué par le veto des États membres permanents. Cela empêche l’adoption de résolutions qui ont pour but de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques. Cela favorise une détérioration de la situation qui met en danger la paix et la sécurité internationale.
L’exemple de la situation en Syrie dans ce cas-ci est éloquent. Depuis le début des hostilités, c’est plus de 60 000 personnes qui y ont trouvé la mort en 22 mois selon le bilan du Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme.
Aucun règlement de l’ONU en Syrie
Malgré ces chiffres alarmants, le Conseil de sécurité de l’ONU reste muet et n’a adopté aucune résolution à le sujet. Cela vient du fait que la Russie et la Chine, toutes deux membres permanents du Conseil de sécurité, qui opposent leurs veto à chaque fois qu’une résolution condamnant le chef d’État syrien est mise sur la table.
Le Conseil de sécurité s’en voit complètement bloqué. Il est dans l’impossibilité d’intervenir afin de régler le différend qui oppose le gouvernement syrien à une partie de sa population. La situation est telle que c’est l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que le Conseil des droits de l’homme qui doivent prendre le relais en adoptant des résolutions condamnant les violences faites en Syrie, prenons l’exemple de la résolution A /RES/66/253 qui traite de la situation.
La paix et la sécurité internationale sont particulièrement mises en danger lorsque le différend déborde les frontières et devient international. En plus de ne pas se régler de manière pacifique, le différend s’internationalise, car plusieurs obus traversent les frontières et finissent leurs courses en Israël ce qui accentue les risques de riposte armée de ce dernier.
Un Chapitre 7 autorisant le règlement armé d’un conflit
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies autorise le règlement des différends internationaux par des moyens armés, donc non pacifiques, lorsqu’il y a acte d’agression, menace à la paix ou rupture de la paix. Ce genre de règlement de conflits ne favorise pas la paix et la sécurité internationales et peut même la mettre en danger.
Il peut également autoriser l’intervention militaire en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression. En outre, le Conseil de sécurité suit constamment le déroulement des opérations de maintien de la paix de l’ONU, notamment sur la base des rapports que lui présente le Secrétaire général, mais aussi en tenant des réunions spécialement consacrées à l’examen des activités menées par telle ou telle opération
Dans le chapitre VII de la Charte des Nations Unies fait mention des “actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression” que le Conseil de sécurité peut prendre pour régler un conflit. L’article 42 stipule que le Conseil de sécurité peut entreprendre “au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terres des Membres des Nations Unies.”
Un règlement armé du différend en Afghanistan
Le Chapitre VII fut utilisé lors de la guerre d’Afghanistan afin de créer une force internationale d’assistance à la sécurité où les États membres de l’ONU étaient invités, par la Résolution 1386 du Conseil de sécurité, à fournir personnel, matériel et ressources à la force.
Le différend opposait principalement les États-Unis à l’Afghanistan et il ne fut pas réglé de façon pacifique. Plus de 10 ans après le début du conflit, la situation n’est pas réglée de manière permanente et la paix et la sécurité internationales sont mises en danger, car les talibans sont encore très actifs sur le territoire afghan et causent encore plusieurs attentats violents.
Le différend international est d’une rare violence et a fait un nombre considérable de victimes depuis ses débuts en 2001, en effet, plus de 300 000 personnes y ont trouvé la mort depuis le commencement des hostilités.
ONU : Un règlement des différends volontaire
Le dernier argument met en scène la première règle en ce qui concerne les organisations internationales et les relations internationales, c’est-à-dire la souveraineté des États. Peu importe le poids du droit international, il s’agit d’un droit volontaire et l’État est libre de suivre ou non les règles.
Le manque de moyens coercitifs de l’Organisation des Nations Unies mène les États membres puissants à ne pas respecter ses décisions. Au final, ils ont libre cours de régler leurs différends internationaux par des moyens non pacifiques sans être inquiétés d’une riposte violente de l’Organisation. Il va sans dire que la paix et la sécurité internationale sont mises en danger lors de ces situations.
L’exemple des États-Unis lors de la deuxième guerre d’Irak démontre bien que l’État est seul maitre de ses actes.
ONU et le non-règlement du différend en Irak
Dans la résolution S/RES/1441 (2002), l’article 13 mentionnait les “graves conséquences” que l’Irak encourait si elle continuait à manquer à ses obligations. Les États-Unis et leurs alliés ont interprété cette phrase comme étant leur feu vert afin d’intervenir militairement sur le territoire irakien.
Même s’il n’y a pas eu de seconde résolution du Conseil de sécurité pour légitimer l’intervention et malgré plusieurs manifestations partout à travers la planète, dont un rassemblement de 150 000 personnes à Montréal afin de dénoncer la guerre d’Irak, les Américains et leurs alliés sont allés de l’avant et ont attaqué le régime de Saddam Hussein.
Les États opposés à la guerre d’Irak, la France en tête, étaient nombreux. Un bras de fer diplomatique l’opposa aux États-Unis où le président de l’époque, Jacques Chirac, a déclaré : “S’affranchir de la légitimité des Nations Unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité.” 10 ans plus tard, ce conflit n’est toujours pas réglé. La zone est encore instable. Dans la région, la paix et la sécurité internationale sont en danger et cette guerre a fait plus de 120 000 victimes civiles.
Alors peut-on dire que le Conseil de sécurité de l’ONU est une structure efficace dans le règlement des différends? En guise de réponse, Raymond Chrétien, ancien ambassadeur du Canada dans de nombreux pays a déjà dit : “Dans l’histoire de l’Humanité, les périodes de paix, sans guerre ouverte, sans conflit, ne durent jamais très longtemps.”