Quels sont les enjeux d’un service de renseignement du XXIe siècle? Depuis l’attentat terroriste de Saint-Jean-sur-Richelieu du 20 octobre 2014, où Martin Couture-Rouleau happa deux militaires avec sa voiture en tuant l’un deux et celui du Parlement d’Ottawa où Michael Zehaf-Bibeau a tué le caporal Nathan Cirillo le 22 octobre dernier, les questions de la sécurité reliée à la menace terroriste ont pris le devant de la scène médiatique au Canada. Le sujet du terrorisme s’est alors brusquement imposé aux décideurs politiques. Ces derniers ont pris une série de mesures afin de répondre à la nouvelle menace.
Avant ces attentats, le Canada ne semblait pas être une cible potentielle pour des attaques terroristes. La menace était peut-être sous-estimée et les effectifs reliés aux renseignements étaient davantage affectés aux problèmes de la criminalité. Toujours est-il que maintenant les choses sont en train de changer. Des crédits supplémentaires sont alloués à la menace terroriste. Le Canada prend une part de plus en plus active en Irak contre l’organisation terroriste État islamique, davantage de ressources humaines sont affectées pour traquer les éléments potentiellement dangereux. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recrute en ce moment même une nouvelle vague d’agents.
Les organes de renseignements canadiens
Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), quant à lui, inaugurait à l’automne 2014. Ces nouveaux locaux dans l’édifice Edward-Drake ont pour but de pallier au manque d’espace. Le nouveau complexe du CST dispose de 72 000 mètres carrés de bureaux et a un budget de 4,1 milliards de dollars sur plus de 34,5 ans pour la conception, la construction, l’entretien et le financement de l’édifice. Rappelons que ces locaux ne sont pas superflus et résous l’ancien problème de l’organisation quant à ses capacités d’action. Avant l’inauguration du nouveau bâtiment, chaque nouvel ordinateur entrant signifiait un ordinateur qui devait sortir. Ce n’est plus le cas maintenant.
En ce qui concerne la sécurité des parlementaires, la tradition a été mise de côté. C’est maintenant la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) qui prend en charge la sécurité des députés.
Nouveau cadre juridique du renseignement
Du côté politique, le Gouvernement du Canada table sur un projet de loi antiterroriste. Plus connu sous le nom C-51, il vise à renforcer la sécurité des Canadiens face aux menaces de type terroriste. Le projet de loi est volumineux et se décompose en plusieurs parties.
D’abord, il y a la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, qui vise faciliter le transfert d’informations entre les différents organes du gouvernement. Ces organes incluent, bien sûr, les différents acteurs de la sécurité canadienne comme les forces armées, la Gendarmerie Royale du Canada ou le SCRS. Le projet de loi vise d’autres ministères comme celui des revenus ou du transport. Une seconde partie de C-51 toujours le domaine des transports aériens avec la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. Celle-ci permettra de créer une liste d’interdiction de vol visant les individus potentiellement dangereux à l’image de la No fly list américaine.
De plus, le projet de loi C-51 augmente le pouvoir des juges en changeant des dispositions du Code criminel. Elle limitera la capacité de déplacement d’individus suspects comme en lui retirant plus facilement ses documents de voyage. Pour finir, la loi antiterroriste de 2015 augmente la capacité d’action de Service canadien du renseignement de sécurité en lui octroyant de nouveaux pouvoirs. Il incombera au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) de superviser les nouveaux du SCRS.
Cadre juridique du renseignement terroriste
De plus, le Ministère de la Sécurité publique du Canada a aussi inauguré la toute première stratégie antiterrorisme du Canada en 2012 avec sa politique Renforcer la résilience face au terrorisme. Cette stratégie complète oriente les efforts de plus de 20 ministères et organismes fédéraux afin qu’ils puissent mieux concerter leurs efforts sur la lutte contre les menaces terroristes, soit « empêcher, déceler, priver et intervenir ».
Parallèlement, le gouvernement canadien continue de financer la recherche concernant le terrorisme. Notamment par le biais du Projet Kanishka qui finance des projets de recherches à la hauteur de 10 millions de dollars annuellement. Il vise «à mieux comprendre ce que signifie le terrorisme dans le contexte canadien, les changements qui surviennent au fil des ans et ce que nous pouvons faire pour appuyer des politiques et des programmes efficaces de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent au Canada».
Les critiques du monde du renseignement canadien
D’un autre côté, des voix font entendre leurs réserves quant au tournant sécuritaire entrepris par le gouvernement Harper. Le dernier en liste est l’ex-agent de renseignements du SCRS Phil Gurski qui remet en doute la réelle menace djihadiste. Selon Gurski, le gouvernement Harper exagère la menace terroriste. Il remet en question que le djihadisme serait devenu l’une des principales menaces à la sécurité au Canada. L’ex-espion ne nie pas qu’une telle menace existe réelle. Il s’interroge sur la disproportion des moyens alloués comparativement aux pertes humaines. Il ironise en affirmant qu’un Canadien a beaucoup plus de chances d’être frappé par la foudre que d’être victimes d’un attentat terroriste. Gurski se demande si la menace justifie réellement les moyens demandés sachant que le risque zéro n’existe pas.
Ailleurs dans le monde, il y a aussi des contestations par rapport à l’orientation qu’ont prise les services de renseignement à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Prenons l’exemple des révélations faites par Edward Snowden. Linformaticien employé des services secrets a mis en lumière l’ampleur du système de surveillance américain par le biais de l’écoute électronique. Snowden a dû demander l’asile diplomatique à la Russie afin d’échapper à la justice de son pays.
Les dérives de la NSA en matière de renseignement
Les révélations faites par Snowden ont démontré les dérives de la Central Intelligence Agency (CIA) et la National Security Agency (NSA) à la suite de la signature du Patriot Act peu de temps après les attentats qui ont touché New York et Washington. Les informations données par Snowden donnaient les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains envers sa propre population ainsi que l’écoute de plusieurs chefs d’État allié.
En tout, c’est pas moins de 1,7 million de documents classés confidentiels qui ont été rendu publique. Snowden révèle l’ampleur de la surveillance mondiale d’internet et des autres télécommunications par la NSA. Elle touche aussi de plusieurs organismes internationaux comme les Nations Unies ou du Conseil européen. De plus ces documents rendaient aussi publique l’existence de plusieurs programmes de collecte de données comme PRISM et Xkeyscore.
Malgré ces réserves, il semble que les citoyens canadiens pensent que la fin justifie les moyens en matière de surveillance. Toujours est-il qu’un sondage fait en février 2015 montrait qu’une majorité de Canadiens est inquiète face au terrorisme. En effet, 64% d’entre eux craignaient qu’un autre acte terroriste survienne au Canada.
Les enjeux du monde du renseignement
Suite à cette revue de la situation, plusieurs questions peuvent se poser. D’abord nous pouvons nous interroger sur l’ampleur de la menace réelle qui plane sur les Canadiens. Le SCRS identifie les principales menaces d’ordre terrorisme comme étant toujours la nébuleuse al-Qaïda. Ses groupes affiliés soit al-Chabaab, Ansar Beit al-Makdis, Front al-Nusra, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et Boko Haram. Les djihadistes sont principalement d’origine salafiste, un courant islamique qui prône un retour strict du Coran et, pour certains, à mener le Djihad contre l’Occident.
Si on ne peut pas nier que la menace existence réellement, il y en a pour dire que la proportion des moyens alloués, économique et politique, sont peut-être disproportionnée. Il faut savoir que lorsqu’un enjeu tombe en processus de sécurisation, les questions de budget deviennent moins importantes. Les politiques sont plus enclins à accorder les crédits nécessaires au bon fonctionnement des agences de renseignements. Quitte à en offrir plus que nécessaire.
Défis juridique d’une agence de renseignement
Du juridique, il arrive souvent que les attaques terroristes amènent des changements législatifs. Ceux-ci changent le cadre légal dans lequel les agences de renseignements travaillent . En effet, ce fut le cas aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001 avec l’adoption du Patriot Act. Les attentats de Londres et de Madrid ont eu un impact similaire du côté européen. Ici, Harper planche sur le projet de loi C-51 facilitant le transfert d’informations entre les différents ministères.
Toujours est-il que c’est la nature même de la menace. Le terrorisme compte justement sur l’amplification des réactions suscitées comparativement aux dégâts engendrés réellement. La technique terroriste est simple. Faire un maximum de victime afin d’avoir le maximum d’impact médiatique. Les cibles sont davantage des cibles symboliques, n’ayant pas ou peu d’importance stratégique ou tactique.
Alors, vu l’ampleur des moyens déployés afin de préserver notre sécurité, il est possible de remettre en questions ces lois intrusives qui peuvent saper nos libertés. Est-il pertinent d’avoir la capacité technique d’intercepter l’ensemble des télécommunications de la planète alors qu’une partie appréciable des informations recueillie par les services de renseignements proviennent de sources ouvertes et sont accessibles par tous? Sans compter que si les individus ne disposent pas d’ordinateurs ou de téléphone intelligent, il devient complètement invisible et passe automatiquement à travers les mailles du filet tendu.
Les enjeux des pressions politiques sur un service
Un autre enjeu est s’assurer que l’évaluation de la menace soit faite correctement et qu’elle soit ex ante de toutes pressions politiques qui viendrait biaiser les orientations prises par les centres de commandement ou la justice. Les acteurs politiques peuvent être tentés d’utiliser l’appareil juridique et les forces de l’ordre pour se débarrasser d’éléments gênants. Souvent la définition même du terrorisme change et un individu pourra être considéré comme terroriste à un endroit tandis qu’il ne le sera pas ailleurs.
Prenons le cas français de Dieudonné qui a récemment été condamné à deux mois de prison avec sursis pour faire écrit un Tweet faisant, selon la justice française, l’apologie du terrorisme suite aux événements de Charlie Hebdo en janvier 2015. Le Tweet, «Je me sens Charlie Coulibaly» écrit par l’humoriste controversé peut démontrer que la notion de terrorisme ou d’apologie du terrorisme reste discutable et que les limites de la liberté d’expression ne sont pas clairement identifiées.
Une menace terroriste de 3/4 pour Dieudonné
Une autre anecdote avec l’humoriste Dieudonné nous laisse aussi penser que les services de renseignements belges surestiment peut-être la menace réelle que représentent certains individus pour la sécurité publique. Le 17 mai dernier, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) interdisait un spectacle de l’artiste prévu la journée même après avoir déclaré que celui-ci «risquait de troubler fortement l’ordre public» et lui ayant accorder le niveau 3 de la menace sur une échelle de 4.
Fondé en 2006, l’OCAM «a pour mission d’effectuer des évaluations stratégiques et ponctuelles sur les menaces terroristes et extrémistes à l’encontre de la Belgique» et recoupe les renseignements des différents services soit : la Sûreté de l’État, le Service général du renseignement et de la sécurité, es polices locale et fédérale, l’Administration des douanes, l’Office des Étrangers du SPF Intérieur ainsi que bien d’autres. Il est difficile de croire que la venu de l’humoriste en Belgique ai été une réelle menace à la sécurité du pays et nous serions tenté de croire que les services de renseignements ont surestimé la menace dans cette situation.
Les enjeux du cyberterrorisme : Le cas de l’Estonie
Or la menace du cyber terrorisme est bien réelle et les dépenses faites par les gouvernements afin de sécurisé les informations semblent justifiées alors que ce genre d’attaque est déjà survenu dans le passé. Prenons le cas de la cyberattaque perpétrée contre l’Estonie en 2007. L’attaque qui affecta tout le pays pendant plusieurs jours eut comme origine le déplacement d’une statue d’un soldat soviétique ailleurs dans la capitale. Quelques jours après l’annonce plusieurs sites gouvernementaux et de grandes banques ont été pris d’assaut par une attaque par déni de services (DoS) qui consiste à bombarder les sites internet ciblés avec des millions de demandes de connexion simultanément afin de les rendre indisponibles.
L’effet fut d’autant plus important par le fait que l’Estonie est un pays très branché et que le gouvernement a déjà pris le virage numérique depuis très longtemps. Les soupçons ont plané principalement sur le gouvernement russe, car selon les dires de l’OTAN, seul ce pays a la capacité et la motivation pour perpétrer une telle attaque. Quant au président estonien Toomas Hendrik, il a qualifié «ces actes de déstabilisation comme une nouvelle forme de terrorisme».
Ouverture des services de renseignement
Le mystère entourant le monde des services de renseignements a toujours alimenté les fantasmes et les spéculations les plus folles. En effet, le milieu du renseignement a, au départ, une nature qui tend à la discrétion et au secret. Il y a une époque pas si lointaine où les services secrets allaient même jusqu’à nier leur propre existence. De nos jours les choses évoluent et les services de renseignement s’affichent davantage. Cette ouverture prend aussi la forme d’une collaboration plus étroite avec le milieu universitaire. Les différents organes de renseignement n’hésitent plus à venir partager les réalités du terrain. Même le CST, qui a la réputation d’être discret dans ses communications, se risque maintenant à collaborer davantage avec les universitaires.
Une mauvaise allocation des ressources des services
Depuis les attentats terroristes qui ont touché le Canada en 2014, la majeure partie des ressources en matière de sécurité et de renseignements sont affectées à la menace terroriste. Juste pour le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) les coûts supplémentaires se chiffrent à 20 millions de dollars cette année pour surveiller une quarantaine de Québécois. Il s’agit de beaucoup d’argent pour un service de police municipal. Le nombre d’individus visé peut nous laisser perplexes sur l’efficacité du programme. À l’interne, des voix commencent aussi à remettre en doute le bien-fondé de la démarche.
Le chef de police Marc Parent se plaint que ce dossier gruge des ressources et génère plus de dépenses que prévu. De plus, 90 % de ses troupes affectées au renseignement sont consacrées à la menace terroriste. Ainsi, les ressources allouées au terrorisme ne peuvent pas être affectées à d’autres dossiers, notamment ceux concernant le crime organisé. Notons que le SPVM compte environ 300 agents qui sont affectés à la tâche de la collecte de renseignements.
ECHELON : écouter la planète
Le réseau ECHELON est un réseau d’écoute électronique créé en 1948 par les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ce réseau a pour mission d’intercepter l’ensemble des télécommunications de la planète. Dans cette coopération en matière de renseignement, le Canada est nettement gagnant au change. Il a en effet accès à de l’information privilégiée de la part des autres membres du groupe en plus de profiter d’une coordination des actions entreprises par le groupe. L’effort combiné de ces cinq permettrait d’intercepter la totalité des télécommunications téléphoniques ainsi que des courriels de la planète grâce à un vaste réseau de stations d’interception.
Le réseau ECHELON rassemble les organisations suivantes :
- National Security Agency (NSA) pour les États-Unis
- Government Communications Headquarters (GCHQ) pour le Royaume-Uni ;
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) pour le Canada ;
- Australian Signals Directorate (ASD) pour l’Australie ;
- Government Communications Security Bureau (GCSB ) pour la Nouvelle-Zélande.
Pour un service de renseignement, surveiller les tonnes de données qui transigent sur internet est devenu un des enjeux majeurs. La tension entre besoin de savoir et protection de la vie privée est croissante. Il est vrai que la captation des télécommunications est très utile pour les services policiers. Il n’y a pas si longtemps, pour prouver que vous étiez dans une pièce, il fallait relever les empruntes d’un individu et les comparer à celles contenues dans les bases de données. Maintenant, la triangulation à partir des antennes satellites permet d’avoir des résultats précis, beaucoup plus rapidement.
Les enjeux légaux liés au renseignement
La NSA est l’organisme le plus important suivi du GCHQ et du CSTC. Concernant la NSA, ses pouvoirs ont considérablement augmenté suite aux attentats du 11 septembre 2001 et l’adoption du Patriot Act qui donnait des pouvoirs exceptionnels à l’agence. 14 ans plus tard, l’exception est devenue la règle. La NSA se permet de remonter jusqu’à trois degrés de relation entre un individu potentiellement suspect et ses contacts. C’est-à-dire les gens qui sont en contact, des gens qui sont en contact des gens qui sont en contact avec l’individu. Ainsi, si un individu suspect à quarante contacts sur son téléphone, la NSA se permet de collecter les données de plus de deux millions d’individus.
Du côté canadien, la vie privée des citoyens semblent mieux protégée. La loi interdit le CST de surveiller des Canadiens sans unedemande de la GRC ou du SCRS. La consigne est si claire que s’il y a même un soupçon que l’individu surveillé est canadien, l’interception se termine. Par exemple, le CST ne se donne pas le droit de vérifier les courriels finissant par « .ca ». Les chances que l’individu réside au Canada est trop grande.
Quel avenir pour un service de renseignement?
Les enjeux entourant le domaine du renseignement au Canada et ailleurs sont complexes. Les dépenses de sécurité ont couté près de 92 milliards de dollars supplémentaires depuis le 11 septembre . La facture continue d’augmenter. À lui seul, le programme de sécurité Un Canada sécuritaire et sécurisé plus de 9 milliards par année. Il s’agit de beaucoup de ressources humaines et techniques et les dérives sont possibles. Dans ce cas, il est important de bien surveiller les surveillants.
C’est au CSARS et au Bureau du commissaire du centre de la sécurité des communications qu’incombe principalement la tâche de surveiller les agissements de nos services de renseignements. Toutefois, si les budgets de ces services augmentent chaque année, ceux des comités de surveillance stagnent. Les ressources humaines se font rares. Malgré le fait que ces deux comités ont des pouvoirs exceptionnels couvrant l’ensemble des activités du CST et du SCRS, ils n’ont aucun pouvoir sur un service de renseignement. Résultats, seulement trois des dix-sept organes gouvernementaux recueillant du renseignement sont surveillés. Peut-être qu’il serait temps de régler la situation. En donnant à ces comités de surveillance la même importance que nous donnons aux services secrets.