Origine du féminisme canadien

Pour commencer, resituons la lutte des droits des femmes dans son contexte canadien. Les premières démarches sérieuses ont eu lieu dans le pays au tournant du 20e siècle. Les militantes féministes de l’époque se battaient pour la reconnaissance de leurs droits politiques et économiques. Ces dames étaient, pour l’immense majorité, issues de la classe bourgeoise, épouses d’avocats, de notaires, de politiciens ou d’autres professions libérales. Venant de bonne famille, elles avaient une bonne éducation et disposaient de beaucoup de temps libre. On peut croire sans trop se tromper que les maris, pères ou frères étaient plus ouverts à ces revendications que la majeure partie de la population. Étant donné qu’elles découlent du courant libéral plutôt en vogue dans ce genre de professions.

Revendication du droit de vote des femmes

Au Canada, à l’époque, le principal combat était à propos du droit de vote. Les femmes étaient mises à l’écart de l’arène politique. On les soupçonnait de ne pas être capables de raisonner convenablement à cause de leurs hormones, d’être irrationnelles et hystériques. Ce droit fut consenti aux femmes en plusieurs étapes. D’abord, le droit de vote a été donné en 1917 aux mères, épouses, filles ou sœurs de militaires mobilisés lors de la Première Guerre mondiale. La logique voulait que ces femmes exercent en quelque sorte le droit de vote de l’homme lors de son absence. La même année, ce droit fut étendu à l’ensemble des femmes ayant un homme servant sous les drapeaux. L’année suivante, le droit de vote au fédéral fut donné à l’ensemble des femmes âgées de plus de 21 ans. C’était le 24 mai 1918.

Au Québec, le mouvement féministe pour la reconnaissance du droit de vote s’articulait principalement autour du mouvement des suffragettes. Le mouvement suffragette québécois est essentiellement actif dans les villes. Il est l’œuvre d’une minorité de femmes avant-gardistes pour l’époque. Il faudra attendre 1940 pour que les femmes obtiennent finalement le droit de vote au provincial. Le Québec fut la dernière province de la confédération à légiférer sur la question.

Lutte pour les droits économiques des femmes

Parallèlement, la lutte des femmes se faisait aussi sur le terrain économique. En effet, les femmes étaient assujetties à leurs maris pour ce qui est attrait aux affaires bancaires. Par exemple, les femmes ne pouvaient pas disposer de comptes de banque, même pas le droit de signer des chèques. C’était laissé aux bons soins de son mari. Il faut rappeler qu’à cette époque, les femmes étaient déjà actives sur le marché sur travail. En 1921, «les femmes représentent 15,4 % de la main-d’œuvre ouvrière rémunérée». Cela a été rendu possible grâce à la division du travail qui a simplifié les tâches à accomplir. Elle les a rendu exécutables par des individus nécessitant une moins grande force physique. De plus, la pénurie de main d’œuvre lors de la Première guerre mondiale a également aidé.

Place et droits des femmes sur le marché du travail

La majeure partie des hommes étant mobilisés au front, les femmes ont été sollicitées afin de faire fonctionner les usines d’armements. Lorsque la guerre fût finie, les femmes avaient déjà goûté à l’autonomie financière. L’émancipation que procurait un salaire venant d’un travail rendit difficile le retour des femmes aux fourneaux. Ensuite, la place des femmes s’est aussi faite dans les professions dites libérales. Ainsi, la première femme nommée juge au Canada fut Emily Murphy en 1916. Agnes Campbell MacPhail fut quant à elle la première femme à siéger à la Chambre des communes en 1921.

Changement de paradigme du féminisme

Après ces gains sur la scène politique et juridique, certaines militantes ont cru bon de faire bifurquer le combat sur un nouvel angle, en multipliant les champs de bataille. C’est le cas de Simone de Beauvoir qui préconise un changement de paradigme. «[S]on idée c’est que tous, aussi bien hommes que femmes, qui que nous soyons, nous devons être considérés comme des êtres humains». En effet, pour elle, «un homme n’aurait pas idée d’écrire un livre sur la situation singulière qu’occupent dans l’humanité les mâles».

Mettre la femme au centre des débats

Elle se questionne également sur la justesse de définir la femme en prenant l’homme comme mesures étalons et qu’«elles ne se posent pas authentiquement comme Sujet». Par exemple, on dit homme en français pour désigner le genre humain. La femme apparaît comme le négatif de l’homme. Pire, toute détermination qui leur sont imputé comme limitation et sans réciprocité. C’est cela qui amène à dire«le plus médiocre des mâles se croit en face des femmes un demi-dieu». Simone de Beauvoir considère quant à elle que les femmes n’ont pas du tout tort quand elles refusent les règles qui sont introduites au monde. En ajoutant que ce sont les hommes qui les ont faites sans elles.

Combattre les structures patriarcales

Par conséquent, la lutte doit se faire contre les structures patriarcales elles-mêmes. Cela rend le combat plus intime, décourageant certaines ne voulant pas se disputer à propos des tâches ménagères. D’autres, plus radicales, vont jusqu’à préconiser le lesbianisme qui serait, la suite logique de l’émancipation de la femme…

Aristote disait à propos des femmes que «la femelle est femelle en vertu d’un certain manque de qualités». Simone de Beauvoir lui aurait sûrement répondu que «nul n’est plus arrogant à l’égard des femmes, agressif ou dédaigneux qu’un homme inquiet pour sa virilité».

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D’abord l’apatride est une «personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par l’application de sa législation». Le réfugié est «avant tout un individu dont la vie ou la liberté est menacée par les autorités de son pays et qui cherche asile ailleurs, qu’il ait ou non une nationalité».  

Statut de réfugié selon le droit international

Pour ce qui est de la codification des termes, la Convention relative au statut des réfugiés de 1958 défini le terme de réfugié comme toute personne qui: 

craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, de fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle[…] ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. 

Droits et devoirs du réfugié

Cette Convention interdit aux États signataires d’expulser ou de refouler un réfugié. L’article 33 leur interdit de les expulser, «sur les frontières d’un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». De plus, le même article n’autorise l’expulsion d’un réfugié dûment admis que «pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre publique. Ainsi, aucune sanction pénale ne peut être imposée à l’encontre d’un réfugié qui serait entré clandestinement sur le territoire… À condition qu’il se présente sans délai aux autorités compétentes aux fins de contrôle. 

Une fois admis par l’État, toujours selon la même Convention, le réfugié doit jouir d’un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux de l’État «soit un traitement comparable à celui qu’il accorde généralement aux étrangers». Cela inclus la liberté religieuse, le droit à l’instruction primaire et à l’ester de justice, les secours publics, la législation sociale et fiscale, les droits d’auteurs et le rationnement. 

Statut d’apatride selon le droit international

Comment voit-on la différence entre le réfugié et l’apatride? De son côté, la codification du statut des apatrides est faite par la Convention relative au statut des apatrides de 1954 . Elle fixe les conditions minimales qu’un État doit offrir aux apatrides vivant à l’intérieur de ses frontières. Il s’agit essentiellement d’un copié/collé de la Convention relative au statut des réfugiés. Toutefois, elle a beaucoup moins de signataires : 66 pour la Convention sur les apatrides contre 145 pour celle sur les réfugiés. 

Comment devient-on apatride?

La condition d’apatride peut survenir de différentes façons. Les plus fréquentes sont la dissolution d’un État et la non-déclaration de naissance des parents de leurs enfants. Ensuite viennent les divergences des lois nationales encadrant l’attribution de la nationalité (jus sanguinis contre jus soli), les lois retirant la nationalité des femmes mariant des étrangers et la perte de nationalité comme sanction politique ou juridique. 

Pour réduire le nombre d’apatrides dans le monde, deux conventions ont été signées par un nombre limité de pays. Il y a d’abord la Convention des Nations Unies sur la réduction de l’apatridie. Cette convention vise à «réduire les causes de l’apatridie en imposant aux États signataires certaines obligations spécifiques au chapitre de leurs lois sur la citoyenneté». La Convention de 1957 sur la nationalité de la femme mariée fait aussi mention de la condtion des apatrides. Elle stipule que la célébration ou la dissolution d’un mariage entre nationaux et étrangers n’a pas d’incidence directe sur la nationalité de la femme. Cela permet donc à la femme d’acquérir, sur demande, la nationalité de son mari.

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Ce petit article a donc pour but de donner les bases nécessaires pour discerner les différences fondamentales entre les doctrines. Notez que ces deux courants de pensée ont été influencés par des siècles de considérations historique et politique propres à chaque pays. 

Origine du schisme musulman 

Du vivant du prophète Mahomet, l’Islam n’était qu’un seul et unique mouvement. Le schisme islamique eu lieu après la mort de celui-ci, soit en 632. C’est alors qu’une guerre de succession scinda la religion musulmane en deux à cause de divergences quant au choix de son successeur. Si la majorité, les sunnites, désigna Abou Bakr, un compagnon de Mahomet, comme successeur légitime du prophète. Or, un certain nombre, les chiites, optèrent plutôt pour son gendre Ali. C’est ici que commence les différences sunnites-chiites.

Sunnisme et chiisme: les deux branches coraniques 

Ce schisme fit ainsi naître deux branches au sein de la religion coranique, avec des visions bien distinctes, notamment sur la nature du Coran. C’est ici que nous voyons les premières différences entre un sunnite et un chiite. Côté sunnite, le Coran est une œuvre divine. Il ne s’agit pas seulement de la parole de Dieu, mais Dieu lui-même qui serait incarné dans l’ouvrage. Il  ne saurait  donc être remis en question ou replacé dans le contexte historique de son époque. Dans le courant salafiste, ces écrits doivent être même pris au pied de la lettre. Le caractère divin de l’œuvre interdit donc aux hommes de se proclamer représentant de Dieu. Encore moins de parler en son nom, d’où l’absence d’autorité religieuse structurée dans la mouvance sunnite. 

Les sunnites apportent également une attention particulière au respect de la Sunna. La sunna est la tradition islamique tirée des faits et gestes du prophète lors de son vivant. Une sorte de code de conduite qui encadre la pratique du culte musulman sunnite. La sunna est de facto la deuxième source la plus importante qui charpente la pratique de l’Islam. C’est d’elle que viennent les cinq prières 5 par jour, jeûne au ramadan, pèlerinage à la Mecque, etc.. En imitant les gestes de Mahomet, ceux-ci se rapprochent d’Allah. 

Les différences chiites

Quelles sont les différences qui séparent un chiite d’un sunnite? Côté chiite, le Coran est vu comme une œuvre humaine. Le message d’Allah a été transmis à travers le filtre du prophète Mahomet et peut donc être interprété. Pour ce faire, Ali et ses descendants ont été chargés de discerner le sens profond de l’œuvre afin d’aider les fidèles à se rapprocher de Dieu. Cela favorisa également l’émergence de sous-groupes au sein de la branche chiite, par exemple avec les alaouites en Syrie. 

Cela eut aussi comme conséquence une plus grande hiérarchisation du clergé. Celui-ci a un rôle distinct du pouvoir politique. De plus, même si les institutions politiques doivent composer avec les institutions religieuses, celles-ci ont des pouvoirs et des fonctions qui leur sont propres et ne doivent pas être confondues. Dans la mouvance chiite, le gouvernement s’occupe des hommes tandis que le clergé s’occupe des âmes. 

L’importance du culte musulman dans le monde 

On estime le nombre de musulmans dans le monde à 1,9 milliard de croyants. De ce nombre, un peu plus de la moitié se trouve en Asie. Notamment à cause de l’Indonésie, qui est le pays musulman le plus peuplé du monde. Vient ensuite le Pakistan qui concentre la majorité des musulmans du sous-continent indien. 

Les populations sunnite-chiite

Toutefois, les adeptes d’Allah sont beaucoup plus concentrés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La région compte pas moins de 300 millions de musulmans représentent près 95% de la population. Le culte de Mahomet est également bien présent en Afrique subsaharienne avec un peu plus de 200 millions de fidèles. Ceux-ci représentent environ 35% de la population de la région.

De ce nombre, la très grande majorité, environ 85%, sont de confession sunnite. Néanmoins, les chiites sont majoritaires dans certains pays, comme en Iran, Irak et Bahreïn. Ceux-ci constituent également une minorité importante au Liban et au Pakistan où ils représentent près de 20% de la population.

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Une évolution en plusieurs étapes

C’est avec la Charte des Nations Unies que s’amorça un changement. En s’appropriant l’enjeu des Droits de l’Homme, elle en a fait un domaine du droit international. Étant donné que le droit est en constante mutation et s’adapte aux réalités contemporaines, différentes évolutions ont eu lieu à travers le temps. Nous distinguons pour l’instant trois grandes étapes dans l’histoire des Droits de l’Homme. 

Les Droits universels de l’Homme

Tout d’abord, les droits dits de la première génération sont les droits émanant de l’esprit des révolutions française et américaine du 18e siècle. La Déclaration universelle des droits de l’Homme de décembre 1948 ainsi que le Pacte international relatifs aux droits civils et politique de 1996 définissent l’essentiel de ces droits : droit à la vie et à la sécurité de la personne; liberté d’aller et venir, liberté de pensée, liberté d’expression, liberté de presse et de religion, droit à une défense pleine et entière, présomption d’innocence, égalité de tous devant la loi. 

Ces droits de première génération apparaissent comme fondamentaux et se trouvent au cœur même des États démocratiques. «Ce sont des droits-libertés opposables à l’État et qui sont directement justiciables devant les tribunaux de droit commun ou devant des instances internationales comme le Comité des droits de l’établi par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques». 

Les Droits économiques, sociaux et culturels de l’Homme

Les droits de la seconde génération, quant à eux, tire plutôt leur origine d’une philosophie socialisante. «[I]ls sont constitués par les droits économiques, sociaux et culturels; droit au travail, droit à la sécurité sociale, droit à la santé, droit à l’éducation, droit de participer à la vie culturelle». Bien qu’ils étaient déjà présents dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1948, ceux-ci sont réitérés sur le plan international par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et dans plusieurs législations nationales. 

L’une des caractéristiques majeures de ces droits est qu’ils ont besoin du support institutionnel et financier de l’État pour leur réalisation concrète, construction d’hôpitaux, d’écoles et de logements sociaux, établissement de systèmes de sécurité sociale, etc. Ce sont des droits créances qui visent à assurer une meilleure égalisation des conditions matérielles de l’existence. Ils définissent l’essence même du Welfare State, de l’État providence. 

Les Droits « planétaires » de l’Homme

Quant aux droits de la troisième génération, ils tirent leur origine d’un certain nombre de préoccupations planétaires devenues incontournables quant au sentiment d’urgence qu’elles dégagent. 

Ce sont des droits planétaires ou «macro-politiques», fondés sur la solidarité humaine, qui englobent les droits précédents en les prolongeant. En fait, ils les dépassent en formulant des interprétations nouvelles d’un ordre social international qui est désiré en tant que tel. Tels sont, par exemple, le droit au développement, le droit à la paix et le droit à un environnement sain. Ces droits conditionnent dans une large mesure la réalisation effective des droits de la première et de la deuxième génération. 

Cette troisième génération est encore en construction et sa portée n’est pas encore clairement définie. Néanmoins, certains de ces droits semblent faire consensus et commencent déjà à recevoir l’appui d’une certaine codification. Par exemple, l’Avant-projet de Troisième Pacte international relatif aux droits de solidarité fait mention du droit à l’environnement, du droit au développement, du droit à la paix du droit à l’assistance humanitaire et au droit au respect du patrimoine commun. C’est une nouvelle étape dans l’histoire des Droits de l’Homme.

Un changement de paradigme juridique

La caractéristique de cette nouvelle génération de droit est qu’ils «ne peuvent être réalisés que par la conjonction des efforts de tous les acteurs du jeu social : l’individu, l’État, les entités publiques et privées, la communauté internationale». Dans cette optique, tout un chacun devient créancier et débiteur. Par exemple, les individus ont le droit à un environnement sain, mais ont devoir de protéger l’environnement. Toujours dans la même logique, «on pourrait dire que le devoir passe avant le droit car en proclamant son droit de troisième génération, l’individu revendique surtout le droit d’assumer ses obligations envers l’universel et l’infini de la conscience morale». 

Un droit non linéaire

Mettre de l’avant cette troisième catégorie de droit ne signifie pas qu’il faut tenir pour acquis que les deux premières sont pleinement réalisées. L’histoire des Droits de l’Homme n’est pas terminée. Le niveau de développement et d’ouverture démocratique des États demeure très hétérogène au niveau international. Toutefois, «la promotion et la protection d’une catégorie de droits ne doit jamais dispenser un État de travailler à la promotion et à la protection des autres. Tous les droits sont en effet interdépendants et indivisibles». Par exemple, le droit onusien pose le principe de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits entre eux. Tous les droits de l’Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. 

Tout l’enjeu de cette troisième génération de droit humain est la refonte du rapport entre les individus, la société et l’État et du rapport entre les États eux-mêmes. En fait, cette double redéfinition met directement en cause le nationalisme rétrograde des uns, le libéralisme individualiste des autres, le socialisme totalitaire de certains. Au-delà de ces catégories politiques, l’État souverain lui-même. On peut même dire que, dans son ensemble, les droits de troisième génération sont aussi des droits finalisés. Ils tendent à une transformation de la société internationale.

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La codification du droit de la guerre

La légitimité de la guerre comme moyen de gérer les relations internationales d’un État n’évolua seulement qu’après la Première Guerre mondiale. C’est la Société des Nations qui tenta la fois de codifier le processus d’entrée en guerre par le droit international. Le Pacte de la Société des Nations exigeait par exemple un certain délai entre la fin des négociations en vue d’un règlement pacifique des différends et le recours à la guerre.

Plus tard, le Pacte général de renonciation à la guerre de 1928 condamnait la guerre comme instrument classique de règlement des conflits internationaux. Cet accord déclare que les États signataires du Pacte condamnaient «le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de la politique nationale dans leurs relations mutuelles». Le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale a mis en lumière l’absurdité d’une telle déclaration. Spécialement lorsqu’elle n’est pas accompagnée de mécanismes de contrôle afin de prévenir et réprimer les actes d’agressions. 

Restriction de l’usage de la force

Suite à la Conférence de San Francisco de 1945, la décision de créer un instrument de sécurité collective des peuples fut prise. La Charte des Nations Unies organisa alors l’idée de sécurité collective autour du Conseil de sécurité de l’ONU. Selon la Charte, article 2, paragraphe 4, les membre de l’organisation «s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies». 

Interdiction de la guerre d’agression

De plus, la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies stipule que : 

la guerre d’agression est prohibée en tant que crime contre la paix; les États ont le devoir de s’abstenir d’actes de représailles impliquant l’emploi de la force; chaque État a l’obligation de s’abstenir d’organiser ou d’encourager l’organisation de forces irrégulières en vue d’incursion sur le territoire d’un autre État, d’y encourager ou d’y organiser des actes de guerre civile ou des actes de terrorisme ou de tolérer sur son propre territoire des activités organisées en vue de commettre de tels actes sur le territoire d’un autre État; le territoire d’un État ne peut faire l’objet d’une occupation militaire résultant de l’emploi illégal de la force, nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne pouvant être reconnue comme légale.

Le principe d’interdiction de l’utilisation de la force dans les relations internationales semble maintenant bien établi en droit. Cependant, il existe encore plusieurs situations où le recours à la force est accepté et codifié par le droit international. 

Le droit de la guerre

Passons maintenant aux codifications qui limitent l’utilisation de la force lors des conflits. Ce sont les Conventions de La Haye qui établissent le principe fondamental que «les belligérants n’ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l’ennemi». Il est donc proscrit d’infliger à l’ennemi des maux superflus et des souffrances inutiles. Le but de la convention est donc d’encadrer la guerre par le droit international. Elle interdit par exemple certains types d’armes comme les armes empoisonnées ou les gaz asphyxiants. Elle proscrit également l’attaque des populations civiles, du personnel médical, sanitaire et religieux. Les biens de l’ennemi sont aussi protégés des attaques dans un but autre que militaire. 

Le droit de se défendre

Le droit international de la guerre reconnaît toutefois plusieurs cas où l’usage de la force est permise. Tout d’abord, il y a le cas de la légitime défense. Lorsqu’un État est agressé, celui-ci est autorisé à utiliser la force pour se défendre. L’article 51 de la Charte des Nations Unies stipule que: 

aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Le libellé de l’acte d’agression reprend essentiellement les mêmes termes que du paragraphe 4. Toutefois, celui-ci inclut également l’occupation suite à une attaque, le bombardement d’un territoire d’un autre État, le blocus des ports et des côtes d’un État, ou l’envoi de bandes ou de groupes armés qui se livre à des actes armés. Néanmoins, la C.I.J., dans Nicaragua c. États-Unis d’Amérique, ne considère pas l’assistance aux rebelles par le moyen de fourniture d’armements ou d’assistance logistique comme un acte d’agression. Elle la considère plutôt comme une intervention illicite dans les affaires internes d’un autre État. Pour être légale, la légitime défense doit respecter certaines règles. Par exemple, la notion de nécessité qui se traduit par un «péril dûment avéré au moment pertinent». Il y a également la notion de proportionnalité qui implique une riposte adaptée à «la gravité de l’attaque qu’il subit ou dont il est menacé».

Les guerres « légales »

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut donner son aval aux interventions armées. Cette légitimité provient du chapitre 7 de la Charte de l’ONU, dont l’article 39 qui dit que: 

Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

De plus, l’Article 42 prévoit que: 

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou qu’elles ne sont pas révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

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Mais les provinces canadiennes, les länder allemands et les oblasts russes ont aussi ces attributs. Le critère de l’État réside ultimement dans cette capacité d’entretenir des relations internationales. Or, cette capacité dépend tout autant de données constitutionnelles d’ordre interne que de la reconnaissance qui en est faite par les autres États. 

Le territoire: fondement de l’État

Le territoire se compose de trois éléments: terrestre, aérien et maritime. Si le territoire terrestre ne fait pas vraiment débat, le territoire maritime quant à lui a fait l’objet de plusieurs traités. D’abord, le droit coutumier fut codifier dans la Convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë et la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, qui reprend les éléments de 1958, et en y ajoutant de nouvelles zones, dont les eaux archipélagiques qui sont soumises à la souveraineté des États. 

Le traité prévoit également des espaces soumis à la compétence fonctionnelle et extraterritoriale de l’État côtier. Pour établir la ligne de base des eaux intérieures, il faut faire des segments de droit qui joignent les divers points entre eux. L’application la plus connue du tracé de ces lignes droites vise les baies dont l’ouverture maximale est inférieure à 24 milles marins, les embouchures des rivières ou des fleuves et les installations portuaires. Selon l’article 4 de la Convention sur le droit de la mer, établis la mer territoriale à 12 milles marins mesurés à partir de cette ligne de base. 

L’espace aérien d’un État

Quant à l’espace aérien, celui-ci est codifié dès 1919 par la Convention de Paris sur la navigation aérienne qui reconnaît la souveraineté des États au-dessus du territoire national. La Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944 réitère ce principe en reconnaissant que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire. Étant donné que la limite entre espace aérien et extra-atmosphérique, libre des juridictions, est floue et peut prendre plusieurs formes. La distinction se fait entre les activités spatiales et les activités aériennes, la première encadrée par les principes de liberté, l’autre, de souveraineté. 

L’État et sa population

Une population est composée de nationaux et d’étrangers. Or, seul le lien de nationalité fonde la théorie de la compétence de l’État sur le plan des relations internationales. Dans l’affaire Nottebom, la Cour internationale de Justice dit que les États sont libres de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation. 

Souveraineté et légalité du gouvernement d’un État

Les gouvernements, quant à eux, prennent les formes les plus diverses et sa reconnaissance auprès de la communauté internationale peut se faire sur trois différents critères. Soit le critère d’effectivité, qui désigne le pouvoir réel et effectif sur le territoire de l’État. Soit le critère de légalité, qui s’appuie sur le respect de la légalité constitutionnelle afin de déterminer la forme de gouvernement. Finalement, le détenteur du pouvoir au sein de l’État, soit le critère de légitimité démocratique, qui tend à se généraliser. 

En effet, la Déclaration sur les lignes directrices sur la reconnaissance des nouveaux États en Europe orientale et en Union soviétique, faite par la Communauté européenne, disait prête à reconnaître ces nouveaux États. À condition qu’ils se constituent sur une base démocratique et respectent l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme. De son côté, la Charte démocratique interaméricaine de l’O.É.A de 2001 dit que les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre. L’Acte constitutif de l’Union Africaine fait aussi le même genre de déclaration de principes. Vous savez maintenant les éléments constitutifs d’un État selon le droit international.

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Bretton Woods, la fin d’un système monétaire

Bretton Woods changea la mise en imposant un nouveau régime de notation pour les différentes devises internationales. Celles-ci étaient comparées au dollar américain et étaient échangeables contre celle-ci à un taux fixe. Chacune des devises devaient respecter cette valeur prédéterminée avec un écart possible de plus ou moins un pour cent. Le dollar américain, quant à lui, garantissait sa valeur en se basant sur le stock d’or de la réserve américaine à raison de 35$ pour une once d’or. Ainsi, les États-Unis se sont engagés à ne pas émettre plus de monnaie que leurs réserves d’or leur permettaient. Pour résumer, les accords de Bretton Woods était un système de change fixe. Un système monétaire international où les devises pouvaient être échangé contre des dollars américains. Le dollar américain, quant à lui, était la seule valeur qui pouvait être échangé directement contre de l’or.

Depuis les accords de la Jamaïque, les choses ont bien changé. Nous sommes maintenant dans un système de change flottant où la valeur des monnaies fluctue en raison de l’offre et de la demande, soit à cause des importations et des exportations. Dans ce système, la valeur d’une monnaie est fixée par rapport aux autres monnaies. Elles ne sont plus garanties par une quantité de métaux précieux qui est censée en garantir la force, mais plutôt basée sur la confiance de la communauté internationale envers la bonne santé économique d’un pays. Cette confiance explique en partie pourquoi le billet vert garde sa valeur. Malgré le fait que les États-Unis ont de larges déficits budgétaires et commerciaux ainsi qu’une dette nationale considérable.

Les avantages du système monétaire fixe et flottant

Les systèmes de change fixe et flottant ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. En ce qui concerne le système de change fixe, c’est la banque centrale du pays en question qui détermine la valeur à laquelle sa devise d’échangera. Pour maintenir ce taux, l’État en question doit être prêt à défendre la valeur de sa monnaie contre les attaques spéculatives et avoir à sa disposition de grandes réserves de changes. Un des avantages liés à ce système est la prévisibilité et la stabilité de la monnaie.

Un taux de change flottant, quant à lui, permet aux pays qui l’adoptent d’avoir le champ libre afin de mener la politique monétaire qui lui convint. Il peut se concentrer sur l’économie interne du pays en fixant le taux directeur ou en contrôlant l’inflation. Toutefois, ce régime demande une gestion active de la monnaie. Un taux de change flottant permet aussi aux pays de ne pas devoir maintenir de grandes réserves de changes afin de devoir défendre la valeur de sa monnaie. Il peut donc utiliser ces fonds pour d’autres choses. Finalement, le taux de change s’ajustement automatiquement. Lorsque la balance commerciale est négative, la devise perdra de la valeur par rapport aux autres devises, ce qui stimulera ses exportations et découragera les importations devenues moins avantageuses. Les monnaies flottantes s’ajustent donc aux cycles économiques.

Les risques des monnaies flottantes à l’international

Cependant, peu de pays laissent flotter leur devise librement. Notamment à cause du système monétaire international qui peut amèner une grande imprévisibilité de la monnaie. De plus, cela peut amener des variations élevées quant à la valeur de la monnaie, ce qui amène un manque de crédibilité. Le mieux, c’est de faire comme le Canada et adopter un taux « semi-flottant ». Dans ce cas de figure, le pays désigne une fourchette où la devise peut flotter librement. Lorsque la valeur de la monnaie sort de cette fourchette, l’État en question doit faire une série d’actions afin de rehausser ou abaisser sa valeur afin qu’elle retourne à sa valeur cible.

La dollarisation, un avantage monétaire?

La dollarisation est un phénomène qui consiste à abandonner sa monnaie nationale au profit d’une monnaie étrangère, généralement plus stable que la précédente. La dollarisation d’un pays peut se faire de façon officielle ou officieuse. Bien que la principale monnaie servant à la dollarisation soit le dollar américain, il existe d’autres devises qui joue se rôle à travers le monde. Notamment l’Euro, qui est utilisé par le Vatican et l’Andorre pour n’en nommer que deux. Aussi, le Rouble qui sert de monnaie aux territoires sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.

En général, les pays optent pour la dollarisation de leur économie par souci de stabilité. En effet, une monnaie forte a moins de chance d’être la cible d’attaques spéculatives et la dollarisation peut être un bon moyen de juguler une inflation rendue incontrôlable. De cette manière, le pays dollarisé emprunt la crédibilité du pays émetteur. De plus, l’usage d’une monnaie unique favorise les échanges grâce à la stabilité qu’elle procure. Les acteurs économiques n’ont plus de soucis à propos des variations du taux de change.

Ne plus avoir le contrôle de sa politique monétaire

Or, ce système monétaire international basé du le dollar comporte aussi ses risques. La dollarisation d’une économie n’est pas toujours le choix le plus judicieux parce qu’elle amène de nombreuses conséquences. D’abord, il s’agit d’une perte de souveraineté pour l’État qui laisse tomber sa monnaie. Il n’a plus le pouvoir de dicter sa politique monétaire, comme par exemple fixer son taux directeur. Le pays doit vivre avec la politique monétaire du pays émetteur.

De plus, le pays en question n’a plus le loisir de dévaluer sa monnaie pour favoriser ses exportations en les rendant plus compétitives. Il ne peut plus alors contrôler son endettement par le biais d’une inflation ou déflation. Sans compter qu’il peut être très difficile de faire marche arrière lorsque le processus de dollarisation est enclenché. Nous pouvons voir, par exemple la Grèce qui est prise avec l’Euro alors que la force de cette monnaie n’est pas adaptée aux difficultés que le pays connaît depuis maintenant plusieurs années.

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Ces concepts font partie d’un ensemble cohérent d’idées qui explique la réalité des échanges. Dans ce texte, nous nous efforcerons d’abord à identifier et expliquer les concepts clés d’Adam Smith présent dans son ouvrage La richesse des nations. Ils nous permettront de mettre en lumière la pensée de Smith qui dit que la division du travail est le principal moteur du développement économique. Comment l’auteur du dix-huitième siècle réussi à concilier la poursuite de l’intérêt personnel avec le bien commun.

L’homo economicus

D’abord, il est intéressant de se pencher sur la vision qu’a Smith de l’homme. Pour lui, l’homme est d’abord un homme marchand. Il serait naturellement porté vers le commerce et l’échange en plus d’un être égoïste qui cherche d’abord son intérêt personnel. Il appellera cet homme homo economicus. Pour Smith cette situation s’explique parce que l’homme a presque continuellement besoin du secours de ses semblables. C’est en vain qu’il l’attendrait de leur seule bienveillance.

Il sera bien plus sûr de réussir, s’il s’adresse à leur intérêt personnel. En persuadant que leur propre avantage leur commande de faire ce qu’il souhaite d’eux. Autrement dit par Smith : «Donnez-moi ce dont j’ai besoin, et vous aurez de moi ce dont vous avez besoin vous-mêmes». C’est avec ce postulat de départ que nous pouvons comprendre toute la logique qui découle de la pensée d’Adam Smith, la division du travail et le bien commun.

La division du travail

Il s’agit ici du concept clé d’Adam Smith pour expliquer le développement économique. Encore aujourd’hui, presque toutes activités manufacturières sont régis par ce principe de division des tâches. Les entreprises qui n’ont pas incorporé ce principe sont qualifié d’artisanales. Pour expliquer ce principe et ses bienfaits, Smith a utilisé son exemple devenu célèbre de la manufacture d’épingle. Grosso modo, il compare deux modes de production. Le premier n’a pas incorporé la notion de division du travail et un seul employé exécute chaque tâches de la fabrication d’épingle. Le second a séparé ces tâches entre une multitude d’employés faisant chacun une opération bien précise.

Celui qui tire le fil de fer ne le dresse pas, celui qui dresse le fil ne le coupe pas, etc. Pour Smith le résultat est sans appel. La division du travail amène un «accroissement proportionnel dans la puissance productive du travail». Ainsi, si la productivité a augmenté, la richesse créée est aussi décuplée. Cela permettra éventuellement d’échanger ce surplus de marchandise contre d’autres biens et services.

Augmentation de la productivité du travail

Cette augmentation phénoménale de la production est due à trois facteurs. Tout d’abord, la division du travail permet l’«accroissement d’habileté chez chaque travailleur individuellement». En effet, si un travailleur fait inlassablement le même mouvement jour après jour, il est normal de penser qu’il finira par être plus rapide. Son travail sera de meilleure qualité que celui d’une personne qui ne fait cette tâche que quelques heures par semaine, entrecoupé par mille et une autres opérations.

Deuxièmement, la division du travail réduit les pertes de temps. Un travailleur exécutant toujours la même tâche aura moins d’occasions de flâner. Il ne perdra pas de temps à changer d’outils ou à les trouver. Il aura moins de réglage à faire sur ces mêmes outils avant de commencer à produire. Les temps morts entre chacune des phases de production seront aussi réduit, voir totalement éliminer. En fait, pour Smith, «il est impossible de passer très vite d’une espèce de travail à une autre».

Ces quelques minutes sauvées individuellement deviennent plusieurs centaines d’heures de productivité supplémentaire lorsqu’elles sont transposées à l’échelle d’une grande usine avec plusieurs centaines d’employés. Finalement, cette division du travail amène inévitablement vers des progrès techniques et scientifiques ainsi qu’à une spécialisation dans chacune des tâches. Un employé répétant à longueur de journée la même opération aura toute son attention portée sur la manœuvre qu’il exécute. Il sera donc amené à penser et élaborer des meilleures techniques d’exécutions. Il pourra perfectionner ou inventer de nouveaux outils qui faciliteront son travail. C’est ainsi que la simple division du travail en différentes tâches amène un développement économique indéniable et une création de richesses supérieure. En effet, on ne peut pas nier que l’humanité crée infiniment plus de richesse aujourd’hui après plus de deux siècles de subdivision du travail qu’à n’importe quel autre moment de son histoire.

Concilier intérêt personnel et bien commun

C’est avec ces deux principes, l’homo economicus et la division du travail, que Smith réussit à concilier l’intérêt personnel et le bien commun. En divisant le travail, nous avons vu que l’homme réussi à générer des surplus. Des surplus qu’il pourra ensuite échanger contre toute les autres marchandises qu’il aura besoin pour combler ses envies. Ces marchandises seront moins coûteuses en temps et supérieures en qualité que si l’homme les avait faites lui même. C’est ici qu’intérêt personnel et bien commun se rencontrent. En suivant leurs intérêts, les hommes réussissent à améliorer le bien commun en offrant individuellement des produits de meilleure qualité. Smith dit même que «ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière et du boulanger, que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme».

Adam Smith et bien commun au XXIe siècle

La pensée d’Adam Smith n’est pas ex ante de toute critique. Toutefois, sa conceptualisation de l’économie a permis des progrès considérables en ce qui a trait à la création de richesses. Son principe de division du travail a permis des gains de productivité importants. Des gains qui ont contribué à créer la société d’abondance matérielle dans laquelle nous vivons. Néanmoins, cette même division du travail poussé à outrance a amené son lot de conséquences. Des répercussions que Smith ne pouvaient sûrement pas soupçonner à son époque. En effet, après plus de 200 ans d’évolution, cette division du travail a été tellement optimisée qu’elle a fait apparaître des maux qui n’existaient pas lorsque le travail était plus artisanal.

L’usure par la division du travail

Pensons seulement aux épuisements professionnels et aux problèmes musculo-squelettiques. À force de toujours plus diviser les tâches, celles-ci sont devenues si aliénantes et répétitives qu’elles usent le corps prématurément. Bien sûr, nous pensons naturellement aux ouvriers des chaînes de montage qui vissent inlassablement des boulons. Or, cette répétitivité se retrouve maintenant aussi dans le domaine des services. Une caissière qui prenait un produit, en vérifiait le prix et l’enregistrait dans la caisse ne fait plus que passer un code-barre devant un laser. Cette division du travail a décuplé le nombre d’articles qu’elle doit traiter chaque minute, avec les problèmes de santé que cela implique. Il serait intéressant de savoir si Smith serait toujours aussi enthousiasme sur le sujet. Tandis que la réalité a tant changé depuis son époque. Pourrait-il toujours réconcilier la division du travail avec le bien commun?

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Ni conservateur, ni travailliste

Premièrement le parti est trop autocratique et a une franche d’ultras qui ne lui plait pas. Il est aussi agacé par la frange nationaliste et puritaine moraliste. En plus de considérer ses idées économiques comme étant dépassé. Il lance même cette boutade comme quoi il aurait bien aimé être dans le parti conservateur… s’il était né cent ans plus tôt!

À gauche, John Maynard Keynes ne se retrouve pas non plus. Là aussi, le parti travailliste serait dirigé par une frange radicale. Pour lui, les communistes et autres bolchéviques tirent tous le reste du parti trop à gauche. Ce sera toujours les plus motivés, et non pas les plus brillants, qui finiront par prendre le contrôle de ce parti. Pour Keynes, l’idéal se trouve au centre du spectre politique. Soit les conservateurs de gauche et les travaillistes plus à droite. Il reste donc à John Maynard Keynes qu’une seule option, le parti libéral. Il lui propose un programme politique qui lui semble excellent.

Le pacifisme libéral de Keynes

Est-ce que John Keynes était libéral? Chose certaine, il s’affiche résolument comme un pacifiste. D’abord, il considère que les problèmes coloniaux de l’Empire britannique sont pour la plupart résolus. Il met un bémol pour le cas de l’Inde et il pense qu’il est possible d’amener la paix par l’économie. En mettant à genoux l’Allemagne à genoux économiquement après la Première Guerre mondiale, les Européens se nuiraient eux-mêmes. Il propose aussi un désarmement et refuse de mettre le doigt dans l’engrenage des pactes militaires. En outre, il prône plutôt l’arbitrage du Royaume-Uni. Il souhaite que le pays consacre autant d’effort à la paix qu’il en consacrer à la guerre autrefois.

Les considérations morales de John Keynes

Du côté de la moralité, Keynes était plutôt en avance sur son temps. Du moins, qui nageait à contrecourant de son époque sur plusieurs points. D’abord, il est pour la vente de l’alcool, et les jeux de hasard, par l’État. Il est conscient des problèmes que ces vices peuvent amener et se refuse à les laisser dérèglementer. Toutefois, il considère que les hommes ont besoin de s’évader une fois de temps en temps. L’État serait donc la meilleure personne pour gérer ces domaines.

Augmenter les droits des femmes

Keynes s’intéresse aussi beaucoup à la condition des femmes en particulier aux contrôles des naissances et aux méthodes de contraception. Il pense que ces mesures seraient accueillies favorablement par la gent féminine parce qu’elles augmenteraient les libertés de celles-ci. Il propose aussi de ne pas laisser les questions des salaires à la seule loi de l’offre et de la demande. Keynes pense que l’État devrait limiter ces forces économiques en les rendant plus justes et raisonnables. Il propose aussi de revoir les lois concernant les mariages et prône la libération des moeurs sexuelles. Pour lui, la législation et la morale officielle ne sont plus adaptées à la réalité de son époque. Il va même jusqu’à les qualifier de moyenâgeuses.

La vision de John Keynes du gouvernement

Pour Keynes, le gouvernement sera amené à l’avenir à gérer de nombreux domaines qu’il ne s’occupait pas par le passé. Cependant, les députés n’ont pas nécessairement les connaissances qu’il faut pour les gérer convenablement et ces secteurs seraient trop importants pour les laisser au privé sans aucun contrôle. C’est pourquoi il propose une décentralisation du gouvernement en laissant gérer ces domaines par des entités gouvernementales semi-autonomes, à l’image d’Hydro-Québec, où le gouvernement dicterait les grandes lignes de l’institution, mais qui laisserait la gouvernance quotidienne à des experts dans le domaine.

Le rôle de l’État dans l’économie selon Keynes

Si Keynes passa relativement rapidement sur certaines ses idées pour s’attaquer plus longuement au domaine qu’il connaissait le plus, c’est-à-dire l’économie. Tout d’abord, il s’affiche comme un libre-échangiste, car il considère que c’est la seule politique qui, à long terme, est sensée et rigoureuse d’un point de vue intellectuel. Toutefois, pour Keynes, le libre-échange de rime pas nécessairement avec le laisser-faire. Il critique le fait que ce laisser-faire a été érigé au statut de dogme économique alors qu’il ne s’agissait, qu’à la base, d’une idée et non pas d’une théorie vérifiée et vérifiable. Il propose donc de réformer le capitalisme pour le sauver de ses extrêmes.

Pour lui, le gouvernement devrait jouer un rôle actif dans l’économie d’un pays en jouant le rôle de régulateur afin d’aplanir les cycles économiques pour avoir une croissance douce et progressive sans dents de scie. En fait, il n’est pas contre les principes capitalistes, loin de là. Toutefois, il considère que celui-ci a pris une mauvaise tangente et qu’il doit être réformé pour s’inscrire dans la durée. C’est ainsi que Keynes propose une série d’actions dépendant de la situation économique qui prévaut. Pour se faire, il propose que l’État aille une politique monétaire cohérente avec la situation économique du temps en jouant avec les taux d’intérêt.

John Keynes voit l’État comme régulateur

Par exemple, si la situation économique est morose, le gouvernement ne doit pas rester les bras croisés. L’État doit faire des efforts afin de relancer l’économie. Il peut le faire en baissant les taux d’intérêt et ainsi faciliter le crédit, l’investissement et décourager l’épargne pour accélérer la relance économique. Il peut aussi mettre en branle de grands travaux d’intérêt public. Afin d’offrir du travail aux chômeurs et, de ce fait, stimuler la consommation et diminuer la misère de ces mêmes chômeurs.

C’est ainsi que la politique budgétaire d’un gouvernement devrait soutenir la demande et de ce fait favoriser un effet multiplicateur. Inversement, lorsque l’économie commence à s’emballer, Keynes propose de prendre des mesures qui auront pour but de freiner sa montée et ainsi minimiser sa chute prochaine. Encore une fois, les taux d’intérêt jouent une place centrale. En augmentant les taux, le crédit serait plus dispendieux et aurait comme conséquence de favoriser l’épargne. Dans les deux cas de figure le but premier n’est pas de contrôler l’économie en tant que telle. Il faut plutôt aiguiller sa croissance afin qu’elle soit pérenne et ainsi éviter les extrêmes.

Est-ce un libéral?

Il est difficile de répondre à cette question parce que les courants de pensée changent et évolue au gré du temps. Certaines idées jugées conservatrices aujourd’hui étaient jugées comme libérales il y a 100 ans. Inversement, la gauche d’aujourd’hui défend des valeurs qui étaient jugées comme plus à droite à une certaine époque. Prenons l’exemple la diversité culturelle et religieuse. De plus, au sein même du libéralisme, il y a plusieurs courants de pensée. Toutefois, John Maynard Keynes peut-être considéré comme un libéral. Il fait la promotion des libertés individuelles dans plusieurs domaines, par exemple sur la question des mœurs. Ce vivre et laisser vivre dans la tolérance de l’autre me semble être l’essence même du libéralisme.

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Le fait de savoir si le Commonwealth est une organisation internationale conformément au droit international dépend essentiellement de la définition que l’on donne des organisations internationales. La Convention de Vienne sur le droit des traités définit l’expression organisation internationale à son article deux comme une organisation intergouvernementale. Selon cette définition, le Commonwealth est effectivement une organisation internationale. 

Définition d’une organisation internationale

Toutefois, la définition proposée par le rapporteur spécial, G.G. Fitzmaurice, à la Commission du droit international en 1956 est plus étoffée et désigne les organisations internationales comme «un regroupement d’États, établi par convention, doté d’une constitution et d’organes communs possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui le composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec compétence pour conclure des traités». Cette définition fait tendre à penser que le Commonwealth n’est pas précisément une organisation internationale. L’organisation n’a pas de texte fondateur et ne s’exprime pas non plus en tant qu’organisation. Le Commonweath s’exprime à travers de la voix des ministres des États qui la compose.

Un sujet du droit international

Plus récemment, le Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales de 2011 de la Commission du droit international semble pencher en faveur de la définition de G.G. Fitzmaurice en avançant que: 

L’expression «organisation internationale» s’entend de toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d’une personnalité juridique internationale propre. Outre des États, une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États. 

Encore une fois, selon cette définition et pour les mêmes raisons, le Commonwealth ne rencontrerait pas les caractéristiques minimum pour être qualifié d’organisation internationale. 

Dans ses commentaires généraux concernant cet article, la Commission du droit international souligne que la définition choisie par la Convention de Vienne sur le droit des traités ne donne pas assez d’informations et que le terme intergouvernemental est impropre puisque plusieurs organisations ont été créées par d’autres entités étatiques que des gouvernements et qu’il y a de plus en plus d’organisations internationales qui ne comptent pas que des États parmi leurs membres. 

Les textes constitutifs des organisations internationales

De son côté, le Commonwealth est, selon sa déclaration de principes de 1971, une association d’États souverains qui partagent le lourd passé lumineux du colonialisme britannique et qui tente d’imaginer l’avenir sous le regard bienveillant de son chef, la reine d’Angleterre. Celui-ci réuni 54 États, issus principalement de l’ancien Empire britannique. Il se réunit tous les deux ans pour parler et débattre des grands enjeux internationaux et des droits de l’Homme. «Conçue à l’anglaise, elle n’a aucun texte constitutif et ne repose sur aucun traité international. Elle s’exprime à travers ses premiers ministres et non aux moyens d’organes distincts». 

Pour résumer, cette organisation est une organisation internationale selon la définition donnée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Néanmoins, cette définition semble en passe de devenir désuète, caduque. La nouvelle définition qui semble la remplacer ne qualifierait pas le Commonwealth comme une organisation internationale étant donné que le Commonwealth n’a pas de texte constitutif, n’a pas de but défini et qu’il ne peut pas s’exprimer en son nom propre.

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